ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 251 instituant un poste d’Agent intermédiaire de Recettes au Service de Santé

Arrêté n° 239 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 236 rapportant la désignation d’un assesseur au Tribunal du 1er degré d’Obock

Arrêté n° 238 expulsant du Territoire le nommé Mahamoud Houmed Hamad

Arrêté n° 237 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 211 du 16 février 1962 pris à l’encontre de Mohamed Nagui Ali.

Arrêté n° 242 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne le nommé Osman Hersi Ismaël

Arrêté n° 231 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 18 octobre 1961 pris à l’encontre de Moumin Said Amir

Arrêté n° 62/19/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Djibouti d’un terrain sis au quartier 6.

Arrêté n° 62/21/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Ambouli au Ministère de l’Agriculture, de la Production et de l’Elevage de la C.F.S.

Arrêté n° 62/20/SPCG portant affectation au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins du Cercle de Diibouti d’un terrain sis au Quartier 6.

Arrêté n° 69/24/SPCG portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des Infirmiers-Vétérinaires stagiaires

Arrêté n° 62/22/SPCG accordant à M. Ahmed Mohamed Egal un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, à l’angle de la rue du Verdon et du boulevard du Bender.

Arrêté n° 62/23/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 62/25 SPCG précédent arrêté et portant nomination par intérim d’un chef du Service Territorial de Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Arrêté n° 62/23/SPCG Fixant les modalités et le programme des épreuve des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux â des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 218 rapportant l’arrêté n° 242 du 16 février 1957 et affectant au Ministère des Armées (Direction des Services d’Outre-Mer) pour les besoins de la Gendarmerie Nationale en C.F.S. une parcelle de terrain sise à Tadjourah

Arrêté n° 217 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 216/BPE portant nomination du Chef de l’Aviation Civile en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 211 expulsant du Territoire le nommé Mohamed Nagui Ali

Arrêté n° 208 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 209 rendant exécutoire la délibération n° 291 du 12 février 1962 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1962.

Arrêté modificatif n° 204 à l’arrêté n° 144 du 29 janvier 1962 fixant la composition et la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis, pour la classe 1963.

Arrêté n° 62/18/SPCG prononçant la clôture de la 2e session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1962

Arrêté n° 189 rendant exécutoires les délibérations n° 289 et 299 du 19 février 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire (exercice 1961).

Arrêté n° 190 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis