ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1305 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale instituant un droit de timbre sur les cartes d’identité francaise.

Décision n° 1297 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 116/6° L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Décision n° 1298 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1300 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 1301 De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air Djibouti.

DELIBERATION n° 119/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 117/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 121/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air-Djibouti

DELIBERATION n° 120/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 124/6e De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 118/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 115/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domomiale.

DELIBERATION n° 113/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale,

DELIBERATION n° 114/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Décision n° 1296 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

Arrêté n° 1283 portant autorisation de tombola .

Décision n° 1281 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT.

Arrêté n° 1285 autorisant M.Dimitri Salavouras, électricien, de nationalité hellénique, à acquérir un terrain non bati à Djibouti.

Décision n° 1282 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 1287 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1276 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1277 autorisant M.Thedoro Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un terrain bâti sis au plateau du Marabout.

Décision n° 1269 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES