ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 186 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti (exercice 1962).

Arrêté n° 184 rapportant l’arrêté d’’expulsion n° 171 du 2 février en ce qui concerne la nommée Aouah Farah Souleiman

Arrêté n° 183 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 175 rendant exécutoires les délibérations n°° 282, 286, 287 et 288 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962

Arrêté n° 176 rendant exécutoires les délibérations n°s 283 à 285 de l’Assemblée Territoriale en date du 2 février 1962

Arrêté n° 174 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 173 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1133 du 12-10-1961 pris à l’encontre de Mme Sana Mohamed Zeidane

Arrêté n° 171 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 287 allouant des avantages en matière aux médecins et infirmiers majors des centres de l’intérieur

Arrêté n° 143 portant virements d’article à article de crédits ouverts au Budget du Ministère des Armées — « Section Commune — Services d’Outre-Mer » — Gestion 1961.

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale- du Pilotage en C.F.S

Arrêté n° 62/5/SPCG accordant une indemnité compensatrice de logement aux fonctionnaires des cadres territoriaux titulairës des emplois de maîtres de l’éducation surveillée.

Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions.

Arrêté n° 61/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique

Arrêté n° 62/2/SPCG fixant le taux des indemnités de garde et de permanence allouées aux sous-officiers infirmiers du Corps de Santé des Troupes de Marine et aux sages-femmes résidentes.

Arrêté n° 62/1/SPCG fixant le taux des indemnités forfaitaires de garde et de permanence dans les formations de la Santé Publique.

Arrêté n° 1475 portant majoration des taux désole du personnel de la milice et créant une indemnité de risque.

Arrêté n° 1469 rendant exécutoires les délibérations n° 279 à 281 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis en date du 30 décembre 1961

Arrêté n° 1465 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis..

Arrêté n° 1444 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1443. portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1441 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget du ministère des Armées «section commune service d’outre-mer » gestion 1962

Arrêté n° 1439 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1° juillet 1961 pris à l’encontre de Ahmed Aden Abdi.

Arrêté n° 61/134/SPCG portant clôture de la session budgétaire de l’Assemblée territoriale et ouverture d’une session extraordinaire

Arrêté n° 1434 fixant les attributions du Service des Affaires administratives d’État