ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 217 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, sous-officiers, hommes de troupe européens et indigènes et gendarmes.

Arrêté n° 218 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires.

Arrêté n° 219 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des sous-officiers.

Arrêté n° 220 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des militaires hors cadres.

Décision n° 215 du 3 avril 1942 :

Arrêté n° 216 fixant le montant maximum des envois de fondu.

Arrêté n° 213 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à Mme Lefinfe et à M. Monboisses (Henri).

Arrêté n° 211 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à MM. de Colombel et Hamard.

Arrêté n° 210 décernant la médaille de l’Afrique Noire française à des fonctionnaires et gendarme.

Décision n° 214 du 2 avril 1942 :

Décision n° 209 du 1er avril 1942 :

Décision n° 208 du 1er avril 1942 :

Décision n° 206 décision n° 206 du 31 mars 1942

Décision n° 205 décision n° 205 du 30 mars 1942

Décision n° 204 nommant les membres de la Commission des patentes du cercle d’Obock.

Arrêté n° 201 portatif remises ou modérations de l’impôt foncier pour vacance d’immeubles.

Arrêté n° 199 portant fixation du compte définitif du budget local de l’exercice 1940.

Arrêté n° 200 portant dégréement d’office en matière de contributions directe (exercices 1941 et 1942).

Arrêté n° 203 assujettis saut à déclaration les marchandises ou pro duits nécessaires à la colonies

Arrêté n° 202 portant remises ou modérations gracieuses sur contributions directes.

Arrêté n° 198 portant fixation du compte définitif du budget Spécial dex grandx travaux xur fondx d’em prunt de rexcrcice 1940.

Décision n° 195 décision n° 195 du 27 mars 1942

Décision n° 196 décision n° 196 du 27 mars 1942

Décision n° 192 portant suppression de l’allocation accordée au notable Houmed Kébir.

Décision n° 191 décision n° 191 du 25 mars 1942