ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 527 textes · Décision
Décision n° 36-267-1919 Augmentation de traitement
Décision n° 34-266-1918 Nominations.
Décision n° 35-266-1918 Nominations.
Décision n° 39-266-1918 Nominations.
Décision n° 37-266-1918 Nominations.
Décision n° 36-266-1918 Nominations.
Décision n° 38-266-1918 Nominations.
Décision n° 32-266-1918 Promotions.
Décision n° 33-266-1918 Révocations.
Décision n° 23-266-1918 Élections 1919 à la Chambre de Commerce.
Décision n° 30-266-1918 Mutations
Décision n° 22-266-1918 Commission pour étudier la création d’une agence générale des Colonies.
Décision n° 28-266-1918 Mutations
Décision n° 27-266-1918 Nominations.
Décision n° 26-266-1918 Nominations.
Décision n° 25-266-1918 Nominations.
Décision n° 24-266-1918 Nominations.
Décision n° 357 allouant une subrention au Comité des fêtes de Djibouti à l’occasion des réjouissanres ordonnées pour fêter la signature de l’armistice.
Décision n° 355 portant nomination d’une commission à l’effet de procéder à l’adjudication des travaux de prolongement de la jetée du Gouvernement.
Décision n° 356 nommant des membres du comilé d’hygiène.
Décision n° 351 portant attribution provisoire des fonctions d’officier de l’état-civil et de chargé de l’inscription marilime.
Décision n° 338 supprimant l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé du magasin des traraux publics.
Décision n° 287-263-1918 Licenciement.
Décision n° 284-263-1918 Révocation.
Décision n° 286-263-1918 Révocation.