ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1436 portant nomination d’un conseiller titulaire près le Conseil du contentieux administratif.

Arrêté n° 1439 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 780 du 1° juillet 1961 pris à l’encontre de Ahmed Aden Abdi.

Arrêté n° 1432 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 61/133/SPCG accordant à M. Assowe (Ali) un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli

Arrêté n° 1413 portant création d’une caisse d’avance en fixant le montant maxi-mum et désignant le régisseur de cette avance

Arrêté n° 1408 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-payeur au 31 décembre 1961.

Arrêté n° 1406 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 838 du 26 juillet 1961 en ce qui concerne. Mohamed Omar Noureh, alias Mohamed Omar Douani.

Arrêté n° 1409 autorisant Messieurs Ahmed et Abdoul Kader Salem Mohamed Bachanfar, de nationalité britannique, à acquérir deux terrains sis à Djibouti

Arrêté n° 61/124/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les véhicules automobiles en transit stockés sur terre-pleins.

Arrêté n° 1403 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des. comptables du Territoire au 31 décembre 1961.

Arrêté n° 1397 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 61/132/SPCG habilitant le Chef du Territoire à ester en justice

Arrêté n° 1392 suspendant pour une période de six mois l’arrêté d’expulsion du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond

Arrêté n° 1389 rendant exécutoire la délibération n° 277 du 11 ‘décembre 1961 de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis .

Arrêté n° 1388 rendant exécutoire les délibérations n°% 274, 275, 276 et 278 du IL décembre 1961 de l’Assemblée terri- toriale de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1386 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1385 prorogeant l’exercice 1961 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant le 31 décembre 1961

Arrêté n° 61/129/SPCG transférant la Direction du plan d’urbanisme du Service des Domaines au cercle de Djibouti

Arrêté n° 61/130/SPCG fixant le taux des heures supplémentaires effectuées par les professeurs du lycée de Djibouti.

Arrêté n° 61/131/SPCG déclarant d’utilité publique l’expropriation d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la garde territoriale

Arrêté n° 61/128/SPCG . portant nomination d’un conseiller aux Affaires administratives en qualité de chef de cabinet et dé conseiller technique du Vice Président du Conseil de Gouvernement ..

Arrêté n° 1352 portant expulsions du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 1353 constatant le remplacement de M. Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabode » par M. Warsama Raoueh à l’Assemblée territoriale.

Arrêté n° 1358 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 669 rendant exécutoire la délibération n° 237 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 juin 1961.