ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 285-263-1918 Promotion.

Décision n° 288-263-1918 Congé.

Décision n° 280-263-1918 Nomination.

Décision n° 277-263-1918 Nomination.

Décision n° 275-263-1918 Allocation.

Décision n° 271-263-1918 Nomination.

Décision n° 272-263-1918 Affectation.

Décision n° 270-263-1918 Nomination.

Décision n° 273-263-1918 déléguant M. Rocheray, ingénieur des ponts et chaussées, dans les fonctions de chef du service des travaux publics de la Colonie.

Décision n° 269-263-1918 Licenciement.

Décision n° 262-263-1918 Licenciement.

Décision n° 140-258-1918 Mesure Diverse.

Décision n° 136-258-1918 Nomination.

Décision n° 132-258-1918 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquets.

Décision n° 131-258-1918 Démission.

Décision n° 130-258-1918 16/04/1918

Décision n° 128-258-1918 Suspension de solde.

Décision n° 127-258-1918 Démission.

Décision n° 119-258-1918 Mouvement.

Décision n° 122-258-1918 04/04/1918

Décision n° 51-255-1918 nomination

Décision n° n°14 Mesures diverses

Décision n° n°13-01-1917 Mouvements

Décision n° n°11 Mutations

Décision n° n°10-01-1917 Mesures diverses