ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 724 du 24 octobre 1941

Décision n° 747 du 24 octobre 1941

Décision n° 752 du 24 octobre 1941

Décision n° 746 modifiant la clause insérée au paragraphe 2 de l’article .5 des contrats intervenus avec les agents contractuels en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 745 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au chef pilote de l’Air-France Gambade et au radio navigant d’Air-France Méri.

Décision n° 741 du 22 octobre 1941

Arrêté n° 744 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’enseigne de vaisseau Devin (Jean) et au second-maître et manœuvre Masson (André).

Arrêté n° 743 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock du docteur Martin.

Décision n° 742 du 22 octobre 1941

Décret n° 22 octobre 1941 fixant les engagement et d’ordonnancement des dépenses de la France Libre

Décision n° 739 du 20 octobre 1941

Décision n° 738 modifiant les gratifications mensuelles accordées aux militaires et marins mis à la disposition de l’administration civile.

Arrêté n° 740 désignant le commandant de cercle d’Ali-Sabh h et b chef du poste administratif de Loyada à exercer le contrôle downier en matière d’exportation, de moyens de payement, des valeurs mobilières, de titres de propriétés ou de créances.

Décision n° 734 du 18 octobre 1941

Décision n° 736 du 18 octobre 1941

Décision n° 785 du 18 octobre 1941

Décision n° 732 du 17 octobre 1941

Arrêté n° 729 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Nasri Nasser. de nationalité libanaise.

Arrêté n° 730 portant expulsion de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Remirdjian (Sarkis), de nationalité syrienne.

Décision n° 733 du 17 octobre 1941

Arrêté n° 731 portant expulsion de lu Côte française des Somalis et dépendances du sieur Garabedin (krikor ) d’origine armenienne

Décision n° 721 du 15 octobre 1941

Arrêté n° 726 rapportant l’arrêté n° 270 du 27 avril 1941 en ce qui concerne l’interné Carasselos et ordonnant l’expulsion de ce dernier de la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 723 du 15 octobre 1941

Décision n° 722 du 15 octobre 1941