ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 96/6e L rendant exécutoire la délibération n° 96/6 L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 109/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 64/96/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Décision n° 1161 8 AOUT 1964

Décision n° 1156 7 AOÛT 1964

Décision n° 1155 7 AOUT 1964

Arrêté n° 64/105/SPCG accordant M. Hassan Egal Miguil un permis d’occupation provisoire sur une par- celle de terrain sise à Djibouti, quantier 2

Décision n° 1150/BPE 7 AOUT 1964

Arrêté n° 1152 prescrivant interdiction de se présenter à une session du permis de conduire.

Arrêté n° 1151 prescrivant suspension de permis de conduire.

Décision n° 1158 7 AOUT 1964

Arrêté n° 1157 portant recrutement d’infirmiers et d’’infirmières de la Santé publique et fixant le nombre de places à mettre au concours au titre de l’année 1964.

Décision n° 5 DU 6 AOUT 1964:

Arrêté n° 1143 chargeant des fonctions d’huissier près les tribunaux de droit français de la C.F.S. le gendarme Ali Meidal.

Arrêté n° 1148 portant autorisation de tombola.

Décision n° 1162 6 AOUT 1964

Décision n° 1134 5 AOUT 1964

Arrêté n° 1140 autorisant M. Ratsimandresy (Norbert), de nationalité malgache. à acquérir un terrain non bâti sis à Ambouli.

Rectificatif n° 1141/ITLS Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1133 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1132 5 AOUT 1964

Décision n° 1128 4 AOUT 1964

Décision n° 1124/BPE Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1109/BPE Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1120 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.