ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 256 portant virement de crédits au budget du Port pour l’exercice 1960.
Arrêté n° 1111 rendant exécutoires les délibérations n° 256 et 257 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière budgétaire.
Arrêté n° 1112 rendant exécutoires les délibérations n° 258 à 263 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 61/117/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial de Administration générale.
Arrêté n° 61/115/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte francaise des Somalis.
Arrêté n° 61/116/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961 poriant organisation du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 61/113/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de l’élevage.
Arrêté n° 61/114/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des SOS.
Arrêté n° 1100 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1096 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
Arrêté n° 260 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 544).
Arrêté n° 1092 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 1083 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 1082 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti .
Arrêté n° 1079 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 537 du 10 mai 1961 en ce qui concerne Osman Abdallah Sougal.
Arrêté n° 1078 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim AbdoulKarim Abdallah .
Arrêté n° 1071 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 1069 nommant Yacoub Halato à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 13 juillet 1961.
Arrêté n° 1068 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 1067 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 1058 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 976 du 26 mai 1961 en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed.
Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 61/78/SPCG portant nomination du chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan .
Arrêté n° 1039 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Arrêté n° 61/110/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique et confirmation de la nomination à titre provisoire de médecin-chef de l’Hôpital Peltier.