ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 966 désignant le blockhaus sud-ouest du poste administratif de Dikhil comme établissement spécial destiné à l’internement des individus reconnus dangereux pour la défense ou la sécurité nationale .

Décision n° 961 28/10/1940

Décision n° 960 28/10/1940

Décision n° 859 26/10/1940

Décision n° 917 26/10/1940

Décision n° 956 portant composition d’une Commission.

Instruction n° 22 octobre 1940 relative aux marqes distinctives de nationalité des aéronefs des Forces Françaises Libres

Arrêté n° 949 interdisant dans l’agglomération urbaine de Djibouti tous les bruits de nature à troubler le repos des habitants, qu’ils soient émis sur la voie publique ou dans une habitation privée.

Arrêté n° 944 d’application de l’article 46 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation en temps de guerre .

Arrêté n° 945 sur les attributions et le fonctionnement du Service du ravitaillement général.

Décision n° 937 19/10/1940

Décision n° 940 portant ratification de résiliation des travaux.

Arrêté n° 939 modifiant les taxes perçues à l’occasion de la délivrance et du visa des cartes d’identité d’immigrés à la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 943 fixant les chiffres des recettes et des dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939).

Décision n° 936 18/10/1940

Arrêté n° 936 bis prescrivant l’internement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.

Décision n° 935 17/10/1940

Arrêté n° 934 modifiant l’arrêté n° 793 du 6 septembre 1940 portant composition de la délégation locale française d’armistice.

Arrêté n° 927 16/10/1940

Arrêté n° 924 portant ouverture de crédits à l’intendant militaire pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le 4e trimestre 1940.

Décision n° 926 14/10/1940

Décision n° 920 12/10/1940

Décision n° 922 abrogeant la décision n° 729 du 13 août 1940.

Décision n° 919 10/10/1940

Décision n° 918 10/10/1940