ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 940 suspendant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne Aragache Bitéo Abraha

Arrêté n° 934 rendant exécutoires les délibérations n°° 259, 251 et 252 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Arrêté n° 935 rendant exécutoires les délibérations n°° 253, 254 et 255 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 61/98/SPCG portant désignation de Ministres intérimaires

Arrêté n° 916 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 ‘du 19 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim Ali Abdi

Arrêté n° 914 portant organisation des cadres de complément de la police de la CFS. en corps de la Sûreté Générale de la CES.

Arrêté n° 915 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 61/92/SPCG portant prorogation de la durée du mandat des représentants du Personnel des Cadres territoriaux au sein des Commissions d’Avancement et des Conseils de Discipline.

Arrêté n° 61/96/SPCG habilitant le chef de territoire à passer une transaction avec un ex-contractuel

Arrêté n° 61/95/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1969 réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti

Arrêté n° 61/89/SPCG fixant les tarifs maxima d’acconage dans le Port de Djibouti

Arrêté n° 61/91/SPCG portant approbation du Compte Administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960

Arrêté n° 61/90/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1961

Arrêté n° 61/93/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une Convention Collective du Travail ayant pour objet de régler les conditions générales d’emploi des employés supérieurs, agents de maîtrise et cadres des Entreprises de Stockage et de Distribution d’Hydrocarbures.

Arrêté n° 61/94/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.

Arrêté n° 884 nommant 3 infirmiers vétérinaires stagiaires pour Compter du 16 août 1961

Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »

Arrêté n° 874 portant expulsion du Territoire. de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 868 rapportant l’arrêté d’ex- pulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en Ce qui concerne Youssouf Arreyh Bouni .

Arrêté n° 869 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 61/82/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. et de l’examen professionnel d’intégration des moniteurs dans le cadre des instituteurs de 2° classe

Arrêté n° 61/86/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints

Arrêté n° 61/88/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Contributions Directes

Arrêté n° 61/85/SPCG fixant les modalités et le programme des concours des divers cadres territoriaux du Service Météorologique