ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 508 rendant exécutoire les délibérations n° 62/6° L et 64/6e L
DELIBERATION n° 63/6e L soumettant au droit fixe les marchés passés par l’Office des Postes et Télécommunications de la C.F.S.
DELIBERATION n° 62/6e L portant ouverture de crédits au budget local, exercice 1964
DELIBERATION n° 64/6e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre au titre du budget du service local, exercice 1964
Décision n° 515/BPE Décisions concernant les ministères
Décision n° 503 Décisions concernant les ministères
Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti
Arrêté n° 64/42/SPCG modifiant certaines dispositions de l’article 25 bis de l’arrêté modifié n° 478 du 26 mars 1956 fixant les modalités d’application du chapitre II du titre VI du Code du travail outre-mer relatif aux services médicaux des entreprises.
Décision n° 498/BPE Décisions concernant les ministères
Décision n° 496 Décisions concernant les ministères
Décision n° 484/CAB concernant les ministères.
Arrêté n° 64/39/SPCG arrêtant les listes électorales consulaires pour l’année 1964 .
Arrêté n° 64/40/SPCG portant nomination du chef du Service territorial de l’Administration générale
Arrêté n° 480 approuvant des états de dégrèvements .
Décision n° 477 Décisions concernant les ministères
Arrêté n° 13 avril 1964 AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE en vue d’expropriation conditionnelle pour cause d’utilité publique
Décision n° 465 Décisions concernant les ministères
Arrêté n° 463 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement
Arrêté n° 461 autorisant M. et Mme Jean Dell ‘Erba, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent.
Décision n° 454/BPE Décisions concernant les ministères
Arrêté n° 458 rendant exécutoire la délibération n° 45/6 L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant réforme et refonte des tarifs de publicité du «Réveil de Djibouti ».
DELIBERATION n° 49/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 53/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
DELIBERATION n° 44/6e L exonérant de taxe intérieure de consommation le beurre fondu
DELIBERATION n° 57/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.