ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:

Arrêté n° 61/54/SPCG accordant à M. Saïd Ali-Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 537 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 61/56/SPCG accordant aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux le bénéfice des dispositions de Parrêté n° 1176 du 29 septembre1954 en matière de remises proportionnelles.

Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh

Arrêté n° 60/35/SPCG portant fixation à titre provisoire des taux de l’indemnité dite de stage prévue à l’article 10 de l’arrêté n° 60/30/SPCG 2 mai 1960.

Arrêté n° 506 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdou Ali.

Arrêté n° 500 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 497 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1960).

Arrêté n° 498 affectant aux Forces Terrestres Armées de la C.E.S. la parcelle :de terrain comprenant le poste de Oueah ainsi que la zone constituant le champ de tir.

Arrêté n° 499 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 61/53/SPCG approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 31 et 34 concernant l’Electricité Djibouti

Arrêté n° 487 accordant des autorisations d’enseigner

Arrêté n° 478 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 480 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 477 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 414 du 15 avril 1961 concernant Fatoum Abdourahman Bandjo

Arrêté n° 475 portant ouverture de crédits provisoires au litre du Budget de l’Etat — Ministère de la Justice — (Dépenses civiles; gestion 1961).

Arrêté n° 466 interdisant les réunions publiques dans le Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 465 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 en ce qui concerne Mohamed Abdalah Saïd.

Arrêté n° 471 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 464 rapportant les arrêtés d’expulsion n° 331 et 384 en ce qui concerne les nommés Amina Hassan Mohamed et Abdi Omar God.

Arrêté n° 463 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 459 approuvant des états de dégrèvements