ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 462 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 449 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 440 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 448 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 436 autorisant la Société «La Compagnie Européenne d’Assurances des Marchandises et des Bagages» à exercer son activité en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 430 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 425 constatant la prise de fonctions de M. Véro, Président du Tribunal de 1re instance de Djibouti en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 414 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 419 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 415 instituant un poste d’agent intermédiaire de recettes au Service de l’information et à l’Imprimerie Administrative

Arrêté n° 420 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 61/47/SPCG accordant à l’Aéro-club de Djibouti un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise en bordure de la route d’Arta.

Arrêté n° 396 rendant exécutoires les délibérations n°° 223 et 224

Arrêté n° 388 plaçant M. yacoub Halato, agent de police de 1re classe, 1er échelon, en position de détachement.

Arrêté n° 384 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 381 rendant exécutoire la délibération n° 222

Arrêté n° 61/45/SPCG chargeant les Ministres des Finances, des Affaires intérieures, de l’Enseignement et de la Fonction publique de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Arrêté n° 61/42/SPCG instituant un comité d’agrément des coopératives

Arrêté n° 61/44/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/85/SPCG du 2 novembre 1960, relatif aux soldes, indemnités et allocations viagères du personnel de la Garde territoriale.

Arrêté n° 61/43/SPCG portant désignation du Service des Affaires économiques du Territoire pour assurer l’assistance technique aux Coopératives.

Arrêté n° 355 rendant exécutoire la délibération n° 221

Arrêté n° 61/40/SPCG portant nomination d’un chef de service territorial de l’Administration générale par intérim .

Arrêté n° 61/38/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue de l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un terrain sis à Djibouti destiné à l’installation de la Garde territoriale .

Arrêté n° 61/39/SPCG portant nomination du médecin Lieutenant-colonel Bouche dans les fonctions de Directeur du Service territorial de la Santé publique.