ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 441 Décisions concernant les ministères

Décision n° 443 Décisions concernant les ministères

Décision n° 442 Décisions concernant les ministères

Décision n° 444 Décisions concernant les ministères

Décision n° 433 Décisions concernant les ministères

Décision n° 434 Décisions concernant les ministères

Décision n° 435 Décisions concernant les ministères

Décision n° 430 Décisions concernant les ministères

Décision n° 432 Décisions concernant les ministères

Décision n° 64/38/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1964

Décision n° 436 Décisions concernant les ministères

DELIBERATION n° 40/6e L rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

Décision n° 64/37/SPCG portant réduction des frais de port sur les feuilles, de tabac en transit

Décision n° 64/34/SPCG modifiant la décision n° 1101 en date du 14 septembre 1957 sur la composition des secrétariats Des ministres.

Décision n° 415 Décisions concernant les ministères

Décision n° 410 Décisions concernant les ministères

Décision n° 409 Décisions concernant les services d’Etat

Arrêté n° 64/31/SPCG ordonnant une enquête administrative en vue d’expropriation pour cause d’utilité publique du terrain dit «pare à charbon» sis à Djibouti, appartenant à la Société Européenne Immobilière et Commerciale, destiné à l’extension du port de Djibouti et construction de magasins.

Arrêté n° 64/32/SPCG instituant un conseil consultatif de l’Enseignement

Arrêté n° 64/33/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1963.

Décision n° 402 Décisions concernant les ministères

Décision n° 396 Décisions concernant les ministères

Arrêté n° 393 portant ouverture de concours direct d’accès aux corps des agents (branche exploitation) du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 390 portant nomination de deux conseillers suppléants près le Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 386 portant internement du nommé Hassan Waiss