ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 244 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Rectificatif n° 250 portant désignation pour 1964 des Assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Décision n° 240 20 février 1964

DELIBERATION n° 33/6° L approuvant un projet de virements d’autorisation de programme et de crédits de payement sur les tranches FIDES 1961-1963

Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes

Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes.

Décision n° 227 18 février 1964

Décision n° 225 17 février 1964.

Décision n° 207 12 février 1964

Décision n° 214 12 février 1964

Décision n° 203 10 février 1964

Arrêté n° 201 fixant les modalités d’examen du certificat d’aptitude commerciale (C.A.C.).

Décision n° 191 9 février 1964

Arrêté n° 64/16/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1963-1964.

Arrêté n° 64/18/SPCG accordant un pérmis d’occupation sur un terreplein du port.

Arrêté n° 64/15 bis/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres de l’Assemblée Territoriale

Décision n° 181 7 février 1964

Décision n° 174 5 février 1964

Décision n° 172 5 février 1964

Arrêté n° 64/15/SPCG portan nomination à titre intérimaire d’un administrateur de la F.O.M. en qualité de Chef de Cabinet et de Conseiller technique du Vice-Président du Conseil de Gouvernement, ministre des Travaux Publics et du Port.

Décision n° 169/BPE 4 FEVRIER 1964

Arrêté n° 167 rendant exécutoire la délibération n° 29/6e L du 1er fevrier 1964 de l’Assemblée Territoriale portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’Exercice 1964.

Décision n° 166 4 FEVRIER 1964

Arrêté n° 168 rendant exécutoire la délibération n° 30/6e L du 1er février 1964 modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.

Arrêté n° 310 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire