ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire

Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons

Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1360 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1969

Arrêté n° 1359 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1960

Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta

Arrêté n° 1353 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Affaires d’Outre-Mer », gestion 1961.

Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

Arrêté n° 1348 rendant exécutoires des délibérations de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961

Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1340 portant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 2779 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/99/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1320 relatif au référendum du 8 janvier 1961.

Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.

Arrêté n° 60/93/SPCG accordant à M. Ali Gueldon Bouh un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à la Petite-Doudah

Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.

Arrêté n° 60/97/SPCG complétant l’arrêté n° 1199 du 6 octobre 1954 prévoyant la fourniture en location-vente d’appareils de ventilation