ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 60/98/SPCG complétant l’arrêté n° 101/SPCG du 13 septembre 1958 prévoyant la fourniture en location-vente de réfrigérateurs aux agents de l’Administration.

Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1315 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1313 désignant, pour l’année 1961, les membres de la Commission de surveiïllance et de contrôle des soins médicaux et pharmaceutiques, dûs aux bénéficiaires de l’article L. 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

Arrêté n° 1303 portant composition de Ia Commission d’examen d’aptitude professionnelle aux emplois réservés de 2e catégorie, pendant l’année 1961,

Arrêté n° 60/92/SPCG déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires

Arrêté n° 60/91/SPCG portant nomination de M. Ghauvin de Précourt comme Lieutenant de Chasse en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 60/90/SPCG accordant une majoration d’indice net à M. Houssein Ali Chirdon

Arrêté n° 1291 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1273 portant nomination aux emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique

Arrêté n° 1274 relatif à la révision annuelle des listes électorales.

Arrêté n° 1266 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960

Arrêté n° 60/87/SPCG modifiant la composition de la Commission des Mercuriales

Arrêté n° 1248 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1245 approuvant et rendant directes dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 60/86/SPCG accordant à M. Abdi Ragueh Guelle un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sis à Ambouli

Arrêté n° 1238 Arrêté de promulgation du 21 novembre 1960.

Arrêté n° 60/76/SPCG habilitant la Compagnie d’’Assurances « La Paternelle R D», à couvrir les risques définis par le décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957

Arrêté n° 1216 accordant une majoration d’indice aux instituteurs adjoints exerçant les fonctions de Directeur d’Ecole ou de chargé d’Ecole et nommant dans des emplois spéciaux des Moniteurs des Cadres de l’Enseignément

Arrêté n° 1205 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 1206 habilitant M. Ali Arre Khaire à procéder à la perception des amendes forfaitaires en matière d’hygiène et de voirie

Arrêté n° 1202 nommant à des emplois spéciaux des fonctionnaires des cadres locaux en service aux Travaux Publics et au Port

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti

Arrêté n° 1191 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti