ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 60/75/SPCG accordant une indemnité de fonction aux fonctionnaires des cadres supérieurs ou latéraux appelés à remplir les fonctions de chefs de service territorial

Arrêté n° 60/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1094 rendant exécutoires deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 1073 portant nomination dans des emplois spéciaux à l’Office des Postes et Télécommunications de certains fonctionnaires des cadres locaux.

Arrêté n° 1087 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1072 autorisant M. Marinelli de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

Arrêté n° 60/70/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session budgétaire

Arrêté n° 60/71/SPCG désignant l’intérim du Ministre du Travail

Arrêté n° 1067 rendant exécutoires six délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale

Arrêté n° 1066 rendant exécutoire une délibération de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 60/69/SPCG accordant à M. Osman Guedi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au Quartier 4

Arrêté n° 1056 autorisant la société «La Paternelle-Viey» à exercer son activité en C.F.S.

Arrêté n° 1057 autorisant la société d’assurances et de réassurances. « La Paternelle RD » à exercer son activité en C.F.S.

Arrêté n° 1055 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 893 du 6 août 1960

Arrêté n° 1052 portant création en Côte Française des Somalis, d’une Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1042 portant autorisation de l’Association étrangère dénommée « Association Arabe Yéménite ».

Arrêté n° 1035 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 962 du 2 septembre 1960.

Arrêté n° 1033 portant interdiction de séjour dans les Cercles de Djibouti, Ali-Sabieh et Dikhil.

Arrêté n° 1036 rendant exécutoires deux délibérations de la commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 60/62/SPCG portant création de quatre emplois spéciaux à Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis et accordant une majoration d’indice à certains fonctionnaires des cadres latéral et supérieur en service à l’Office des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 60/64/SPCG portant création de sept emplois spéciaux d’inspecteurs de la voirie

Arrêté n° 1341 Arrête

Arrêté n° 60/63/SPCG portant création de sept emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique