ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1011 rendant exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

Décision n° 882 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 381/6° L portant virement de chapitre à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

DELIBERATION n° 383/6°L portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de terrain de 2139 mètres carrés. située à Djibouti, quartier de la Plaine.

DELIBERATION n° 380/6 L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 382/6° L portant approbation de l’acte d’acquisition amiable, passé entre M. le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, agissant au nom et pour le compte dudit Territoire, et M. R.L. Fara, représentant de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti, agissant au nom et pour le compte de ladite Compagnie, aux termes duquel le Territoire de la Côte Française des Somalis à acheté un terrain urbain non bâti, d’une superficie de 25.414 mètres carrés, sis à Djibouti.

DELIBERATION n° 378/6° L portant rectification de l’article 1e: de la délibération n° 366/6° L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port. exercice 1966.

DELIBERATION n° 325/6° L accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place.

DELIBERATION n° 316/6° L prouvant le rapport d’exploitation et Îles comptes de Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1965

DELIBERATION n° 377/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

DELIBERATION n° 319/6 L modifiant le statut de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 384/6° L accordant exonération de droits et taxes au profit du Club de la Communauté Arabe

DELIBERATION n° 385/6° L accordant à M. Hassan Aden Abdoulkader la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Ambouli. lot n° 27 du lotissement de Aviation.

DELIBERATION n° 386/6° L accordant à M. Mohamed Roble Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 28 du lotis- sèment de l’Aviation.

DELIBERATION n° 387/6° L accordant à M. Ali Farah Doudoub la concession provisoire d’une parcelle de terrain, Sise à Ambouli, lot n° 29 du lotissement de l’Aviation.

DELIBERATION n° 388/6° L accordant à M. Ali Mehidal Waiss la concession provisoire d’une parcelle de terrain Sise à Arta, lot n° 8 du nouveau lotissement.

DELIBERATION n° 389/6° L accordant à M. Osman Moussa la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 5 du lotissement de l’Aviation.

DELIBERATION n° 390/6° L accordant exonérations de droits et taxes au profit du Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti et du Conseil d’Administration des Biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à Djibouti.

DELIBERATION n° 391/6 L relative à la prise en charge par le budget territorial des frais a de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial.

Décision n° 433 du 27 avril 1951 :

Décision n° 961 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 67/64/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir

Décision n° 67/69/SPCG portant révocation de M. Guelle “Wais Assoe, okal général Ges Issa Harla du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 67/63/SPCG accordant à «Electricité de Djibouti» un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Arrêté n° 67/65/SPCG portant nomination d’un adjoint au Chef du Service des Contributions