ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 60/63/SPCG portant création de sept emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique

Arrêté n° 60/67/SPCG portant majoration d’indices

Arrêté n° 60/62/SPCG portant création de quatre emplois spéciaux à Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis et accordant une majoration d’indice à certains fonctionnaires des cadres latéral et supérieur en service à l’Office des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 60/58/SPCG accordant à la Maison Orilex (Ethiopia) Ltd la restitution de droits d’enregistrement indûment perçus .

Arrêté n° 1024 portant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 60/60/SPCG accordant à M. Farah Hadji Aye Aden un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 60/61/SPCG affectant une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout au Ministère des Affaires Intérieures pour les besoins de la Garde Territoriale .

Arrêté n° 60/59/SPCG accordant à M. Houssein Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

Arrêté n° 1016 rendant exécutoires les délibérations n° 161, 162, 163 de la commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale .

Arrêté n° 1015 rendant exécutoires des délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire.

Arrêté n° 1011 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil.

Arrêté n° 997 portant additif à l’article 2 de l’arrêté n° 801 bis du 8 juillet 1960, créant une hiérarchie supérieur dans la Milice de la C.F.S.

Arrêté n° 981 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 980 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 970 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 966 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire.

Arrêté n° 962 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 965 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.

Arrêté n° 951 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 943 portant autorisation de tombola .

Arrêté n° 938 rendant exécutoire la délibération n° 157 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière contentieuse.

Arrêté n° 939 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Tadjoura.

Arrêté n° 926 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation

Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.