ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1337 bis rendant executoire la délibération n° 491 du 29 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963.

Décision n° 1330 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

DELIBERATION n° 491 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

Arrêté n° 63/117/SPCG, accordant à M. Luigi Latini un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Damerjog.

Arrêté n° 63/118/SPCG portant virements de crédits d’article à article au titre du Budget local pour l’exercice 1963

Décision n° 1325 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1323 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décision n° 1321 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1316 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1304 portant réglementation de la propagande électorale pour les élections générales du 17 novembre 1963 à l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 1300 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1301 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Décision n° 1293 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 1279 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1273 Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Idriss Ali, né en 1926 à Massawah (Ethiopie), fils de Idriss Ali Daoudet de mère inconnue, de nationalité éthiopienne, navigateur, sans domicile fixe.

Rectificatif n° 1277 à l’article 2 des décisions n°s 1239, 1240, 1241 et 1242 du 7 octobre 1963 déférant devant les Conseils de Discipline quatre fonctionnaires des Cadrés Territoriaux.

Arrêté n° 1271 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.

Décision n° 1270 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1271 portant convocation du Collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin

Décision n° 9 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1263 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1267 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Rectificatif n° 1268 à l’arrêté n° 1006 du 12 août 1963