ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 352 rendant exécutoire la délibération n° 133 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 352 rendue exécutoire la délibaration n°133.

Arrêté n° 340 portant expulsions du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 334 rendant exécutoire la délibération n° 132.

Arrêté n° 60/25/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. à la date du 21 mars 1960.

Arrêté n° 331 rapportant les dispositions de l’arrêté d’expulsion n° 168 du 12 février 1960.

Arrêté n° 60/24/SPCG rapportant l’arrêté n° 60/23/SPCG.

Arrêté n° 60/23/SPCG déclarant close la 1er session ordinaire annuelle de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 325 nommant Maître Jean-Paul Castel, avocat défenseur.

Arrêté n° 322 nommant M. Andreucci Président du Tribunal du 1e degré de Djibouti .

Arrêté n° 324 portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 323 désignant les membres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la C.F.S.

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la délibération n° .131 du 8 mars 1960

Arrêté n° 315 rendant exécutoire la libération n° 131 du 8 mars 1960 l’Assemblée Territoriale la C.F.S. instituant un Code général des impôts indirects et droits d’usage perçus à l’entrée ou à la sortie du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 318 autorisant la mise en circulation en C.F.S. des pièces divisionnaires de 5, 2 et 1 franc.

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 291 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 60/19/SPCG portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Côte Française des Somalis pour le compte du service local.

Arrêté n° 60/20/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une convention collective applicable aux personnels contractuels des services de l’Etat et des services territoriaux de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 60/21/SPCG nommant M. Prevot (Jean), Directeur des Travaux publics de la Côte Française des Somalis et du Port de Djibouti.

Arrêté n° 60/18/SPCG portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du service local.

Arrêté n° 279 rendant exécutoire la délibération n° 130 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 268 rendant exécutoires les délibérations n°° 126, 127, 128, 129 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 265 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.