ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 1335 portant règlementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
Arrêté n° 1337 accordant remise entière aux héritiers de Hadji Ahmed Suleiman de la pénalité fiscale encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession.
Arrêté n° 1333 relative à la tenue des registres par les secrétaires des Tribunaux du Travail.
Arrêté n° 1326-F portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du Service local pour l’exercice 1953.
Arrêté n° 1321 accordant concession définitive à M. Spira A. Livierato d’un terrain Sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 524.
Arrêté n° 1322 accordant concession définitive à M. Spiro A. Livierato d’un terrain sis au Plateau de Boulaos et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 537.
Arrêté n° 1319 portant expulsion au Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1324 portant délégation de signature.
Arrêté n° 1312 portant approbation des rôles.
Arrêté n° 1307 autorisant Mme Rave- loary (Marie-Aimée), Frère Fritsch (Marie-Gérard) et Frère Lancksweirdt (Charles) à enseigner à l’école privée Charles de Foucauld.
Arrêté n° 1307 autorisant Mlle Cheval (Thérèse) et Mie Sigoigne (Anne-Marie) a enseigner à l’école privée des Sœurs Franciscaines de Calais.
Arrêté n° 1298 complétant l’arrête n° 1027 du 12 août 1953 relative au stationnement sur les voies bord à quai du Port de Djibouti.
Arrêté n° 1297 portant à neuf cent mille francs métropolitains l’avance accordée à l’officier gestionnaire du magasin administratif du Service de l’Intendance .
Arrêté n° 1296 rapportant une mesure d’expulsion .
Arrêté n° 1293 rapportant une mesure d’expulsion.
Arrêté n° 1288 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1904 relatif à l’organisation judiciaire de la CFS.
Arrêté n° 1283 déterminant le regime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail d’Outre-Mer.
Arrêté n° 1262 approuvant le procèsverbal d’adjudication de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et formant les lots n° 513 et 914 du plan cadastral, dressé le 25 septembre 1953.
Arrêté n° 1259 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1245 accordant à M. Darar Waiss Assoe, commerçant, un délai supplémentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain, au Bender-Djedid, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 491.
Arrêté n° 1244 faisant concession provisoire à M. Abdou Ali Moshein Souli, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 309 m2, formant le lot de lotissement du boulevard
Arrêté n° 1208 accordant concession définitive à la Compagnie Française de l’Océan Indien, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain formant les lots n°* 385, 386, 387 du plan de lotissement et immatriculée au Livre foncier sous le n° 423.
Arrêté n° 1205 accordant concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au boulevard de Gaulle et immatriculée au Livre foncier sous le n°534.
Arrêté n° 1206 accordant concession définitive à M. Houssein Ahmed Cassim, commerçant à Djibouti d’un terrain de 600 m° sis au quartier de la Plaine à Djibouti et immatriculée au Livre foncier sous le n° 416.
Arrêté n° 1193 portant expulsions du Territoire de la Côte Francaise des Somalis.