ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1186 portant désignation d’un inspecteur des pharmacies

Arrêté n° 1183 autorisant M. Tillotta Santo, entrepreneur à Djibouti, à participer à l’adjudication de terrains domaniaux en date du 25 septembre 1953

Arrêté n° 1173 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

Arrêté n° 1168 autorisant le remboursement à la C.G.E.A. adjudicataire des travaux de maçonnerie de la case de passage, du cautionnement de trois cent treize mille francs Djibouti.

Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953

Arrêté n° 1163 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1136 fixant les délais des déclarations d’établissements prévues par arrêté n° 1135 du 14 septembre 1953

Arrêté n° 1138 rendant exécutoire le budget spécial du Plan d’équipement et de développement économique et social (Section d’Outre-Mer) de la Côte Française des Somalis, pour la tranche 1953-1954.

Arrêté n° 1141 portant approbation des rôles

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Arrêté n° 1135 déterminant les modalités que doivent revêtir les déclarations d’ouverture d’établissements, prévues par l’article 170 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952.

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Arrêté n° 1139 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1124 reportant sur | exercice 1953-1954 les crédits de payement du Plan d’équipement et de développement non utilisé au 30 juin 1953.

Arrêté n° 1123 fixant le nombre de places d’’infirmiers spécialistes pour l’année 1953

Arrêté n° 1106 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

Arrêté n° 1110 portant approbation des états de dégrèvement

Arrêté n° 1105 portant convocation du Conseil Représentatif en vue de l’élection du représentant du Territoire à l’Assemblée de l’Union Française

Arrêté n° 1097 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment à usage d’habitation pour les agents du port, du cautionnement de 500.00 francs, réalisé suivant récépissé n° 142 du 9 avril.

Arrêté n° 1085 fixant l’indice de solde de M. Robin

Arrêté n° 1086 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 1077 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1080 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 1079 rectificatif à l’arrêté n° 1029 portant détachement de M. S. Balakichenaretty