ACTES DU POUVOIR LOCAL

DELIBERATION n° 458 constatant un échange de terrain sis à Arta entre le Territoire et l’Etat Français (Ministère des Armées. Direction des Services d’Outre-Mer pour les besoins des Forces Armées).

DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

DELIBERATION n° 459 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1963.

DELIBERATION n° 460 portant modification de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti.

DELIBERATION n° 461 portant autorisation pour les artificiers militaires chargés, en application de l’article 4 de l’arrêté n° 1191 bis du 25 août 1959, de contrôler les opérations de manutention d’explosifs, de présenter aux destinataires du secteur privé une note de rétribution et fixant le taux de cette rétribution.

DELIBERATION n° 462 portant modification du taux des amendes prévues par la réglementation générale du Port en son article 78.

Décision n° 832 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 833 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 835 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 825 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 63/70/SPCG chargeant M. Barkat Hamadou, Ministre de l’Engnement, des Sports et de la Jeunesse, de mission officielle en France.

Arrêté n° 830/CAB fixant le taux des frais de mission et des indemnités de tournée en Côte Française des Somalis des Cadres Généraux

Arrêté n° 834 rapportant un arrêté d’expulsion

Décision n° 826 du 3 juillet 1963 :

Décision n° 63/67/SPCG portant nomination d’un akel général

Arrêté n° 63/68/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Directeur des Travaux Publics et d’’Eleccité de Djibouti, et du Directeur du Port

Arrêté n° 63/69/SPCG déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement des services médicaux et sanitaires communs à plusieurs établissements

Arrêté n° 821 portant nomination d’un agent des installations électromécaniques stagiaire

Décision n° 822 du 2 juillet 1963 :

Décision n° 819/ITLS du 1er juillet 1963 :

Arrêté n° 812 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 814 à l’arrêté n° 683/CAB portant nomination de lAgent-Comptable d’ «Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 809 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions Directes

Décision n° 811 Décisions concernant les Ministères