ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 973 faisant concession provisoire à M. Abdoul Kader Saïd d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.329 m² sise au Plateau du Serpent .

Arrêté n° 976 approuvant les états de dégrèvements pour les exercices 1949, 1950, 1951, 1952, 1953 .

Arrêté n° 972 faisant concession provisoire à M. Ali Kassim Ali d’une parcelle de terrain d’une superficie de 600 m² sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 975 faisant concession provisoire à Mme Mariam Ahmed Mohamed d’une parcelle de terrain d’une superficie de 127 m² sise au Bender-Djedid .

Arrêté n° 961 homologuant les statuts du Conseil d’administration des biens de l’institut des Frères des écoles chrétiennes en C.F.S.

Arrêté n° 954 portant réglementation de l’enseignement privé technique en C.F.S.

Arrêté n° 940 rapportant une mesure disciplinaire .

Arrêté n° 941 rapportant une mesure d’expulsion .

Arrêté n° 938 faisant concession définitive à M. Ahmed Abdourab d’une parcelle de terrain de 75 m° 75 du lot n° 10 du quartier de l’ancien Abattoir immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 488

Arrêté n° 939 rapportant une mesure disciplinaire .

Arrêté n° 935 autorisant le remboursement à M. Pécoul, adjudicataire des travaux d’’électricité de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 40.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 607 du 12 juin 1952.

Arrêté n° 936 Portant Approbation des rôles

Arrêté n° 936 Approbation des rôles

Arrêté n° 915 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 913 modifiant le tableau d’effectif joint à l’arrêté n° 1098 du 25 octobre 1952

Arrêté n° 905 portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis

Arrêté n° 911 portant promotion dans le cadre local de la police

Arrêté n° 887 modifiant le tarif des frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaisses malades ou blesses

Arrêté n° 886 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 246 du 8 mars 1948

Arrêté n° 876 portant remise en adjudication de terrains domaniaux.

Arrêté n° 873 accordant une avance de cent quinze mille trois cent vint-cinq francs métropolitains (115.325 F. M.) à M. Garnier, ingénieur du contrôle du Chemin de fer franco-ethionien.

Arrêté n° 874 à l’arrêté n° 844 du 26 juin 1953 d’approbation des rôles

Arrêté n° 863 autorisant le remboursement à la Sociète « Eau et Assainissement », adjudicataire des travaux d’amélioration pour l’alimentation en eau potable de la ville de Djibouti du cautionnement de 1.146.653 francs réalisé suivant récépissé n° 407 du 29 décembre 1951.

Arrêté n° 861 tendant à accorder à M. l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de soixante-dix-sept millions deux cent quatre vingt un mille cinq cents francs métropolitains.

Arrêté n° 862 instituant à Diibouti une Commission centrale de la protection civile chargée d’assister le Chef du Territoire dans la préparation de toutes les mesures intéressant la protection civile et la défense en surface et fixant la composition de ladite commission.