ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 773 homologuant les statuts du Conseil d’administration de la Préfecture Apostolique de la Côte Francaise des Somalis

Arrêté n° 780 faisant concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m° sise au Bender-Djedid

Arrêté n° 762 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 764 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 766 rapportant une mesure d’expulsion

Arrêté n° 759 accordant la dispense de fournir la caution prévue à l’article 9 du décret du 7 avril 1940 à la Société de Construction des Batignolles

Arrêté n° 758 habilitant le fonctionnaire chargé de la Subdivision de l’Exploitation du Port pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous versements provenant des ventes de marchandises des Magasins Généraux du Port.

Arrêté n° 758 habilitant le fonctionnaire chargé de la Subdivision de l’Exploitation du Port pour effectuer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous versements provenant des ventes de marchandises des Magasins Généraux du Port.

Arrêté n° 751 rectificatif à l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant à M. Hadji Tabet Ali Salam une concession provisoire de terrain au Bender-Djedid.

Arrêté n° 754 faisant concession définitive à M. Michel Sarian d’une parcelle de terrain de 1.014 m° immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.

Arrêté n° 744 portant rectificatif à l’arrêté n° 434 du 9 avril 1953 accordant à M. A. Coubèche la concession provisoire d’un terrain au Plateau du Marabout.

Arrêté n° 745 accordant remise entière de la pénalité fiscale encourue par M. E.-Ph. Vlahoulis.

Arrêté n° 748 faisant concession définitive à la Préfecture Apostolique Française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m° immatriculé au Livre foncier sous le n° 505.

Arrêté n° 749 faisant concession provisoire à M. Said Mohamed Aboubaker El Baz d’une parcelle de terrain d’une superficie de 390 m° située au Bender-Djedid

Arrêté n° 746 accordant à la Préfecture Apostolique Française de Djibouti un délai supplémentaire maximum de trois ans expirant le 17 janvier 1954 pour réaliser la mise en valeur du terrain de 958 m° de l’Arta.

Arrêté n° 747 faisant concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes d’une parcelle de terrain d’une superficie de 525 m’ sise au Plateau du Marabout attenante à leur concession immatriculée sous le n° 409 du Livre foncier du Territoire

Arrêté n° 755 affectant au Cercle de Djibouti un terrain de 875 m° à Ambouli

Arrêté n° 733 autorisant le remboursement à M. Michel Sarian, adjudicataire des travaux de construction d’un bâtiment d’escale à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 700.000 fr. Djibouti, réalisé suivant récépissé n° 476 du 26 décembre 1952.

Arrêté n° 742 faisant concession définitive à M. Nouman Ahmed Kibaby d’une parcelle de terrain de 134 m° 25 sise à Djibouti au quartier n° 2 du Bender-Djedid

Arrêté n° 750 faisant concession provisoire à MM. Ali et Mohamed Abdoul Camil d’une parcelle de terrain de 146 m° sise au Bender-Djedid.

Arrêté n° 743 faisant concession définitive à M. Abdallah Abdourahman Dorani d’un terrain de 654 m° situé à Djibouti, boulevard de Gaulle.

Arrêté n° 752 accordant à M. Darar Waiss Assoe, pour y installer un parc à bestiaux, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 3.600 m° située dans la partie Sud de Boulaos (Gabode) .

Arrêté n° 753 accordant à M. Raffaneau (Charles) un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 19 du plan de lotissement de l’’Arta.

Arrêté n° 712 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 703 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes