ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 524 fixant la date de clôture de la premiére session ordinaire de 1953 du Conseil Représentatif

Arrêté n° n° 525 approuvant les rôles des Contributions directes

Arrêté n° n° 522 autorisant le remboursement de 60.000 francs à M. Verept, adjudicataire des travaux de niombeérie sanitaire…

Arrêté n° n° 520 accordant un crédit suppléplémentaire de 45.337.000 francs au budget du Service local pour l’exercice 1952.

Arrêté n° n° 523 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 494 faisant concession provisoire à M. E.-Ph. Vlahoulis, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.216 m² formant le lot n° 510 du lotissement du boulevard de la République.

Arrêté n° 515 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Arrêté n° 510 fixant les conditions d’établissement et d’utilisation d’installation radioélectrique pour l’émission ou la réception des signaux ou des correspondances .

Arrêté n° 482 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.

Arrêté n° 485 fixant la composition de la Commission consultative du Travail pour 1 année 1953.

Arrêté n° 479 portant expulsions au Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 478 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’élec tricité du batiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la Base Aérienne de Djibouti, du cautionnement de 45.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 96 du 21 mars 1952.

Arrêté n° 477 autorisant le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité au bloc opératoire-radio à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de 25.000 FD. réalisé suivant récépissé n° 103 du 1er avril 1952.

Arrêté n° 476 autorisant, au budget de la D.S.M.B. pour l’année 1952, des virements de crédits entre articles d’un même chapitre.

Arrêté n° 471 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la C.F.S. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 469 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de maçonnerie de l’Hôtel des Postes, du cautionnement de 870.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 4 810.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 du 26 novembre 1952.

Arrêté n° 457 portant approbation de rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 449 portant ouverture de crédits provisoires, s’élevant à la somme totale de 448.230.000 F.M., au titre du budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1953 et mis à la disposition de l’Intendant militaire.

Arrêté n° 445 rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S..

Arrêté n° 434 portant règlement du compte définitif du budget du service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 436 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes.

Arrêté n° 426 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire du bloc opératoire-radio, du cautionnement de 20.000 francs réalisé suivant récépissé n° 110 du 8 avril 1952.

Arrêté n° 435 portant règlement du compte définitif du budget du Service local pour l’exercice 1951.

Arrêté n° 427 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adjudicitaire des travaux de plomberie et sanitaire de deux bâtiments à usage de logements pour officiers et sous-officiers de la Base Aérienne, du cautionnement de 45.000 francs réalisé suivant récépissé n° 398 du 19 novembre 1952.