ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

Loi n° 010/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.

Loi n° 09/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Loi n° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).

Loi n° 14/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International et portant sur le financement du projet de route d’accès au Port de Tadjourah.

Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

Loi n° 015/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées

Loi n° 002/AN/18/8ème L modifiant et complétant la loi n° 179/AN/17/7ème L portant redevances de l’ODPIC.

Loi n° 006/AN/18/8ème L modifiant et complétant la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.

Loi n° 004/AN/18/8ème L portant Code de Procédure Civile.

Loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code Civil

Loi n° 001/AN/18/8ème L portant modification et complétant le Code de Commerce.

Loi n° 2018-005/AN/18/8ème L modifiant le Code Général des Impôts.

Loi n° 217/AN/17/7ème L portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.

Loi n° 209/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées.

Loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux.

Loi n° 213/AN/17/7ème L portant sur la Sûreté de l’Exploitation des Chemins de Fer.

Loi n° 214/AN/17/7ème L Portant ratification du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie relatif à la Création d’un Poste Frontalier Commun.

Loi n° 208/AN/17/7ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien pour le Développement, relative au financement du projet de réhabilitation de la route Djibouti/Tadjourah.

Loi n° 215/AN/17/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (l’ONEAD) pour l’Exercice 2015.

Loi n° 016/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de Prêt signé entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement.

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

Loi n° 212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.