ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 82/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2001.

Loi n° 83/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2002.

Loi n° 84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’Exercice 2002.

Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière.

Décret n° 2004-0202/PRE portant délocalisation de la Brigade des Affaires Maritimes de la Gendarmerie Nationale.

Loi n° 79/AN/04/5ème L portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

Loi n° 81/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière pour l’Exercice 2002.

Loi n° 80/AN/04/5ème L portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.

Loi n° 76/AN/04/5ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 2002 du Pôle Universitaire de Djibouti.

Loi n° 74/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2002.

Loi n° 75/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2002.

Loi n° 77/AN/04/5ème L portant approbation du compte financer de l’Exercice 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

Loi n° 73/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2001.

Loi n° 78/AN/04/5ème L portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement.

Loi n° 70/AN/04/5ème L portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.

Loi n° 71/AN/04/5ème L portant ratification de l’Accord portant création de la Société Islamique d’Assurance des Investissements et de Crédit à l’Exportation (SIAICE).

Loi n° 72/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord pour l’Encouragement et la Protection de l’Investissement entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

Loi n° 67/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Loi n° 56/AN/04/5ème L portant adhésion de la République de Djibouti aux amendements des Chapitres V, XI et les nouvelles dispositions du Chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Loi n° 57/AN/04/5ème L portant ratification de six Conventions de l’OIT et un instrument d’amendement à la constitution de l’OIT.

Loi n° 59/AN/04/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Loi n° 69/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite «Session Budgétaire».

Loi n° 62/AN/04/5ème L portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP).

Loi n° 66/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2001.

Loi n° 65/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2002.