ASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 85/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 1997.

Loi n° 89/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1998 du Port Autonome International de Djibouti (P.A.I.D).

Loi n° 84/AN/00/4ème L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti aux deux Protocoles de 1992 remplaçant la convention de 1969 sur la responsabilité civile et la Convention de 1971 portant création du Fonds International d’

Loi n° 90/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite «Session Budgétaire».

Loi n° 82/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Loi n° 81/AN/00/4ème L portant création du Musée de Djibouti.

Loi n° 79/AN/00/4ème L approuvant le compte financier de l’exercice 1998 de l’Etablissement Public des Hydrocarbures.

Loi n° 80/AN/00/4ème L approuvant les comptes financiers de l’ISERST pour l’exercice 1998.

Loi n° 75/AN/00/4ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.

Loi n° 78/AN/00/4ème L portant Amnistie.

Loi n° 77/AN/00/4ème L portant création d’une contribution Spéciale de Solidarité en faveur du Peuple Somalien.

Loi n° 76/AN/00/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP).

Loi n° 74/AN/00/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’exercice 1997.

Loi n° 72/AN/00/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Loi n° 71/AN/00/4ème L portant modification de la Loi n° 192/AN/86 du 03 février 1986 et transformation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Loi n° 70/AN/00/4ème L définissant le plan stratégique pour le Développement du Tourisme en République de Djibouti.

Loi n° 73/AN/00/4ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Résolution n° 12/AN/00/4ème L portant soutien du Parlement au Président de la République.

Loi n° 69/AN/00/4ème L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2000.

Loi n° 68/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord relatif au trafic aérien de lignes entre la République de Djibouti et la Suisse.

Loi n° 67/AN/00/4ème L portant ratification du Traité du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe.

Loi de finances n° 64/AN/99/4ème L budget de l’État pour l’exercice 2000.

Loi n° 65/AN/99/4ème L portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD).

Loi n° 66/AN/99/4ème L portant approbation de l’accord de crédit entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.

Loi n° 62/AN/99/4ème L portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.