LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

1 914 textes · Loi

Loi

Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

n° 16/78Générale
15 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Loi

Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme  » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.

n° 15/78Générale
12 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Loi

Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.

n° 13/78Générale
1 mars 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.

n° 17-78Générale
1 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Loi

Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.

n° 16-78Générale
1 mars 1978n° 6 du 27/03/1978
Loi

Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.

n° 8/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.

n° 12/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.

n° 7/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.

n° 10/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.

n° 11/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.

n° 13/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.

n° 6/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.

n° 9/78Générale
1 févr. 1978n° 5 du 13/03/1978
Loi

Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.

n° 2/77Générale
31 déc. 1977n° 2 du 23/01/1978
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