ASSEMBLÉE NATIONALE
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1 914 textes · Loi
Loi n° 16/78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
Loi n° 15/78 Réglementant l’usage du terme » national » par les entreprises à caractère commercial ou industriel.
Loi n° 13/78 du 1er mars 1978.
Loi n° 17-78 Relative aux conditions d’agrément et au contrôle des entreprises d’assurances.
Loi n° 16-78 Portant création d’un service du Commerce extérieur fixant ses attributions.
Loi n° 8/78 portant adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Unité Africaine.
Loi n° 12/78 portant modification du Code général des Impôts.
Loi n° 7/78 portant approbation de l’adhésion de la République à l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture.
Loi n° 10/78 portant autorisation de ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République de Djibouti et la République française, fait à Djibouti le 27 juin 1977.
Loi n° 11/78 portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères.
Loi n° 13/78 portant création de l’Agence Djiboutienne de l’Information.
Loi n° 6/78 portant adhésion de la République à l’Organisme des Nations Unies.
Loi n° 9/78 portant adhésion de la République à la Ligue Arabe.
Loi de finances n° 2/77 portant modification de l’impôt général de solidarité sur les revenus et les bénéfices.