MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 75-309/SG/FP infligent a un agent d’exploitation qualifié.
Décision n° 75-565/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 75-544/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux pulics et du Port .
Décision n° 75-540/SG/FP autorisant un adjoint technique du corps territorial des TP et du Port, en service à la Direction de l’Enseignement, à effectuer un stage de ‘perfectionnement professionnel aux centres pédagogique et techniques régionaux de Metz et de Nantes.
Décision n° 75-545/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du port .
Décision n° 75-543/SG/FP portant nomination de maitre ouvrier du Livre stagiaire du corps territorial de l’Imprimerie Administrative.
Décision n° 75-548/SG/FF accordant le remboursement de retenues pour pension à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial Santé publique .
Décision n° 75-538/SG/FP portant mise la disposition du Ministre de l’Intérieure et Affaires musulmanes d’un chef de poste administratif contractuel.
Décision n° 75-516/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un expéditionnaire de l’administration du corps territorial de l’administration générale, décédé, en faveur de ses ayants-droit
Décision n° 75-526/SG/FP Placant en congé de maladie un agent d’hospitalisation principal du corps territorial de la Santé publique (régularisation) et nommant les membres de la commission de réforme chargés d’examiner le dossier de l’intéressé
Décision n° 75-533/SG/FP portant approbation du personnel dans le cadre territorial de la police.
Décision n° 75-528/SG/FP accordant congé de longue durée de six mois à hn du corps territorial de l’administration d’un générale, et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite.
Décision n° 75-512/SG/FP portant engagement de M. Ibrahim Kassim Chenem en qualité de chargé de mission d’études auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
Décision n° 75-324/SG/FP accordant une prolongation de mise en disponibilité une durée de trois ans dans traitement à un agent d’exploitation qualifié.
Décision n° 75-325/SG/FP accordant capital décés et le remboursement de es pour pension aux ayants droit d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 75-489/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex caporal du GNA .
Décision n° 75-488/SG/FP Portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un ex-chauffeur-mécanicien de 2e classe, 3e échelon, du Commissariat de Police.
Décision n° 75-479/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un préposé du corps territorial des Postes et Télécommunication.
Décision n° 75-472/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre à agents techniques et ouvriers.
Décision n° 75-443/SG/FP Placont un congé de longue durée (première tranche) un moniteur d’enseignement spécial du corps territorial de l’’Enseignement public du premier degré.
Décision n° 75-311/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de ’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du Imprimerie Administrative .
Décision n° 75-321/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du port
Décision n° 75-310/SG/FP accordant un passage de rapatriement sur la Métro un volontaire de l’aide technique Médecin.
Décision n° 75-288/SG/MFP portant admission d’un ex-garde territorial accidenté en service commandé au bénéfice d’une pension.
Décision n° 75-302/SG/FP infligent agent d’exploitation qualifié.