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1 737 textes · Décision

Décision

Décision n° 73-1310/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de 1° classe, en position <hors-cadre »

n° 73-1310/SG/FPGénérale
28 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73 1249/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant en position «cadre hors budget des armées >

n° 73 1249/SG/FPGénérale
17 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1241/SG/FP infliseant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial du service de Santé

n° 73-1241/SG/FPGénérale
16 août 1973n° 17 du 10/09/1973
Décision

Décision n° 73-1226/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Affaires Intérieures un attaché de préfecture.

n° 73-1226/SG/FPGénérale
9 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1218/SG/FP infligeant un deuxième avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique .

n° 73-1218/SG/FPGénérale
8 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1219/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de ire classe, placé en position «cadres – hors budget des armées» .

n° 73-1219/SG/FPGénérale
8 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1193/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .

n° 73-1193/SG/FPGénérale
1 août 1973n° 16 du 25/08/1973
Décision

Décision n° 73-1191/SG/FP Portant régularisation de la situation d’un infirmier du corps Territorial de la Santé Publique.

n° 73-1191/SG/FPGénérale
30 juil. 1973n° 15 du 10/08/1973
Décision

Décision n° 73-1172/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un adjudant-chef en position cadre hors budget des armées.

n° 73-1172/SG/FPGénérale
26 juil. 1973n° 15 du 10/08/1973
Décision

Décision n° 73-1170/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.

n° 73-1170/SG/FPGénérale
25 juil. 1973n° 15 du 10/08/1973
Décision

Décision n° 73-1171/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du Corps Territorial de la Santé Publique.

n° 73-1171/SG/FPGénérale
25 juil. 1973n° 15 du 10/08/1973
Décision

Décision n° 73-1169/SG/FP mettant à la disposition du Président de la Chambre des Députés un Chef de division de la France d’Outre-Mer.

n° 73-1169/SG/FPGénérale
24 juil. 1973n° 15 du 10/08/1973
Décision

Décision n° 73-1160/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port un conducteur des travaux publics et du Port de l’Etat.

n° 73-1160/SG/FPGénérale
23 juil. 1973n° 15 du 10/08/1973
Décision

Décision n° 73-1152/SG/FP portant résularisation de la situation administrative d’un exigent technique et ouvrier du cadre territorial des Travaux Publics et dw Port.

n° 73-1152/SG/FPGénérale
20 juil. 1973n° 15 du 10/08/1973
Décision

Décision n° 73-1139/SG/FP portant nomination d’un Contrôleur divisionnaire du corps territorial des Contributions.

n° 73-1139/SG/FPGénérale
17 juil. 1973n° 15 du 10/08/1973
Décision

Décision n° 73-1134/SG/FP accordant un congé de longue durée à un ouvrier du corps territorial des Travaux Publics.

n° 73-1134/SG/FPGénérale
16 juil. 1973n° 15 du 10/08/1973
Décision

Décision n° 73-1121/SG/FP portant intégration du personnel dans le corps territorial de de l’Imprimerie administrative

n° 73-1121/SG/FPGénérale
11 juil. 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1116/SG/AE nommant un commis des SAF billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

n° 73-1116/SG/AEGénérale
9 juil. 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1087/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-1087/SG/FPGénérale
6 juil. 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1074/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique.

n° 73-1074/SG/FPGénérale
5 juil. 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1082/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

n° 73-1082/SG/FPGénérale
5 juil. 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1084/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.

n° 73-1084/SG/FPGénérale
5 juil. 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1053/SG/FP accordant un congé annuel au directeur d’électricité de Djibouti.

n° 73-1053/SG/FPGénérale
29 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1021/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation qualité.

n° 73-1021/SG/FPGénérale
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .

n° 73-1022/SG/FPGénérale
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973