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1 737 textes · Décision

Décision

Décision n° 73-1024/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un officier d’administration du service de Santé .

n° 73-1024/SG/FPGénérale
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1031/SG/FP portant mutation de personnel .

n° 73-1031/SG/FPGénérale
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1026/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un adjudant infirmier en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1026/SG/FPGénérale
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1025/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un médecin en chef de 2e classe en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1025/SG/FPGénérale
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-995/SG/FP accordant un congé administratif de fin de séjour à. un conducteur des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-995/SG/FPGénérale
23 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-1013/SG/FPGénérale
23 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1004/SG/FPGénérale
23 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-984/SG/FP infligeant un blâme à un assistant météorologiste .

n° 73-984/SG/FPGénérale
20 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-964/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le. recrutement d’agents de contrôle du corps territorial des Contributions.

n° 73-964/SG/FPGénérale
20 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-988/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique .

n° 73-988/SG/FPGénérale
20 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .

n° 73-983/SG/FPGénérale
20 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-985/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial des Contributions .

n° 73-985/SG/FPGénérale
20 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-939/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel enseignant du premier degré .

n° 73-939/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-953/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel de l’enseignement du premier degré.

n° 73-953/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-950/SG/FP portant mutation d’un volontaire de laide technique inspecteur des impôts .

n° 73-950/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-929/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port, un conducteur de travaux contractuel.

n° 73-929/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-951/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un adjudant-chef, secrétaire, «Cadres hors budget des armées » .

n° 73-951/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-948/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé .

n° 73-948/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-949/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjiudant-chef, secrétaire, «cadres hors budget des armées ».

n° 73-949/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-924/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du corps territorial dés contributions .

n° 73-924/SG/FPGénérale
13 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .

n° 73-870/SG/FPGénérale
4 juin 1973n° 12 du 25/06/1973
Décision

Décision n° 73-846/SG/FP accordant un capital-décès aux ayants-droit d’un instituteur principal stagiaire du corps de l’enseignement public du premier degré.

n° 73-846/SG/FPGénérale
29 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.

n° 73-814/SG/FPGénérale
21 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .

n° 73-808/SG/FPGénérale
21 mai 1973n° 11 du 10/06/1973
Décision

Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.

n° 73-806/SG/FPGénérale
21 mai 1973n° 11 du 10/06/1973