MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 185 textes publiés
1 737 textes · Décision
Décision n° 73-1024/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un officier d’administration du service de Santé .
Décision n° 73-1031/SG/FP portant mutation de personnel .
Décision n° 73-1026/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un adjudant infirmier en position «cadre hors budget des armées .
Décision n° 73-1025/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un médecin en chef de 2e classe en position «cadre hors budget des armées .
Décision n° 73-995/SG/FP accordant un congé administratif de fin de séjour à. un conducteur des Travaux publics de l’Etat.
Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .
Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .
Décision n° 73-984/SG/FP infligeant un blâme à un assistant météorologiste .
Décision n° 73-964/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le. recrutement d’agents de contrôle du corps territorial des Contributions.
Décision n° 73-988/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique .
Décision n° 73-983/SG/FP portant mise en congé de longue durée d’un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .
Décision n° 73-985/SG/FP fixant la composition de la commission de surveillance et portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents de contrôle du corps territorial des Contributions .
Décision n° 73-939/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel enseignant du premier degré .
Décision n° 73-953/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1973, au personnel de l’enseignement du premier degré.
Décision n° 73-950/SG/FP portant mutation d’un volontaire de laide technique inspecteur des impôts .
Décision n° 73-929/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux publics et du port, un conducteur de travaux contractuel.
Décision n° 73-951/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un adjudant-chef, secrétaire, «Cadres hors budget des armées » .
Décision n° 73-948/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de santé .
Décision n° 73-949/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjiudant-chef, secrétaire, «cadres hors budget des armées ».
Décision n° 73-924/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du corps territorial dés contributions .
Décision n° 73-870/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux .
Décision n° 73-846/SG/FP accordant un capital-décès aux ayants-droit d’un instituteur principal stagiaire du corps de l’enseignement public du premier degré.
Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.
Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .
Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.