MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 73-424/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur de 2e classe du corps territorial de l’Enseignement public du premier degré .

Décision n° 73-406/SG/FP infligeant un avertissement à un adjoint technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-413/SG/FP infligeant un blâme à un ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-416/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-368/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Décision n° 73-367/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Décision n° 73-359/SG/FP portant nomination du personnel du cadre territorial des infirmiers de la Santé publique .

Décision n° 73-356/SG/FP portant titularisation d’une maîtresse d’enseignement ménager du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Décision n° 73-360/SG/FP portant engagement d’un élève instituteur principal .

Décision n° 73-358/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre territorial des infirmiers diplômés d’Etat de la Santé publique .

Décision n° 73-309/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 73-308/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .

Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .

Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.

Décision n° 73-279/SG/FIN infligeant un avertissement à un agent d’hygiène auxiliaire .

Décision n° 73-275/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps territorial des Contributions .

Décision n° 73-271/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 73-272/SG/FP infligeant un avertissement à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-253/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique .

Décision n° 73-250/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un-adjudant-chef « cadre hors budget des armées ».

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Décision n° 30/01/1973 Résultat de l’élection en date du 30 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 14 pour les cadres de la catégorie B .

Décision n° 73-166/SG/FP portant nomination d’un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .