MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 26/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres de la catégorie C.

Décision n° 14/12/1972 Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres de la catégorie B.

Décision n° 72-1676/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Décision n° 72-1672/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publies de l’Etat

Décision n° 72-1649/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 72-100/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 2, pour les cadres de la catégorie C

Décision n° 72-1643/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 72-1635/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 72-1637/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un chef de poste administratif contractuel.

Décision n° 72-1629/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 d’un administrateur du cadre territorial

Décision n° 72-1626/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié, en service à la Santé publique.

Décision n° 72-1614/SG/FP portant recrutement d’une.-élève-institutrice principale et d’élèves instituteurs.

Décision n° 72-1603/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972,et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-1593/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du premier degré .

Décision n° 72-1595/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du corps de l’Imprimerie administrative .

Décision n° 72-1590/SG/FP portant affectation pour ordre du personnel

Décision n° 72-1578/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’une sage-femme diplômée État.

Décision n° 72-1579/SG/FP portant titularisation dans le cadre territorial des agents d’exploitation qualifiés du Service de Santé.

Décision n° 72-1468/SG/FP un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1565/SG/FP portant révocation de son emploi d’un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

Décision n° 72-1566/SG/FP portant admission à la pension de retraites à un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

Décision n° 72-1558/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de 1er classe en position « hors cadres »

Décision n° 72-1560/SG/FP portant titularisation du personnel dans le corps territorial du Service de la Santé publique .

Décision n° 72-1545/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décision n° 72-1550/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin-chef en position «hors cadres »