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1 737 textes · Décision

Décision

Décision n° 72-1199/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un planton de classe exceptionnelle du cadre territorial….

n° 72-1199/SG/FPGénérale
10 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1197/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique

n° 72-1197/SG/FPGénérale
9 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1194/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port

n° 72-1194/SG/FPGénérale
9 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1186/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du corps des Postes et Télécommunications

n° 72-1186/SG/FPGénérale
7 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1187/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel du cadre des assistants météorologistes du corps territorial du Service Météorologique

n° 72-1187/SG/FPGénérale
7 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1181/SG/FP portant nomination d’agents de contrôle stagiaires

n° 72-1181/SG/FPGénérale
5 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1170/SG/FP nommant un billeteur au service de l’Elevage pendant l’absence du titulaire

n° 72-1170/SG/FPGénérale
2 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1168/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur sanitaire du corps territorial de la Santé publique

n° 72-1168/SG/FPGénérale
2 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1162/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un administrateur de la Ville de Paris

n° 72-1162/SG/FPGénérale
1 août 1972n° 16 du 25/08/1972
Décision

Décision n° 72-1150/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe e cadre hors budget des armées »

n° 72-1150/SG/FPGénérale
29 juil. 1972n° 14 du 25/07/1972
Décision

Décision n° 72-1151/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2° classe « cadre hors budget des armées >

n° 72-1151/SG/FPGénérale
29 juil. 1972n° 15 du 10/08/1972
Décision

Décision n° 72/1152/SG/FP portant admission à la pension de retraites d’un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

n° 72/1152/SG/FPGénérale
29 juil. 1972n° 15 du 10/08/1972
Décision

Décision n° 72-1140/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer

n° 72-1140/SG/FPGénérale
22 juil. 1972n° 15 du 10/08/1972
Décision

Décision n° 72-1123/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un officier «cadre hors: budget des armées »

n° 72-1123/SG/FPGénérale
20 juil. 1972n° 15 du 10/08/1972
Décision

Décision n° 72-1064/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

n° 72-1064/SG/FPGénérale
8 juil. 1972n° 14 du 25/07/1972
Décision

Décision n° 72-1044/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire

n° 72-1044/SG/FPGénérale
5 juil. 1972n° 14 du 25/07/1972
Décision

Décision n° 72-1036/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme d’un volontaire de l’Aide technique

n° 72-1036/SG/FPGénérale
3 juil. 1972n° 14 du 25/07/1972
Décision

Décision n° 72-1011/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .

n° 72-1011/SG/FPGénérale
28 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-1014/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées » .

n° 72-1014/SG/FPGénérale
28 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-1013/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Corps territorial de la Santé publique .

n° 72-1013/SG/FPGénérale
28 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-1012/SG/FP accordant une prolongation de congé de maladie à un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.

n° 72-1012/SG/FPGénérale
28 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-996/SG/FP accordant un congé annuel au Directeur d’Electricité de Djibouti.

n° 72-996/SG/FPGénérale
26 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-984/SG/FP nommant un attaché de classe exceptionnelle de la F.O.M. adjoint au Chef de District de Djibouti .

n° 72-984/SG/FPGénérale
24 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-953/SG/FP chargeant M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1er classe, premier adjoint au Chef de District de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Chef dudit District .

n° 72-953/SG/FPGénérale
19 juin 1972n° 13 du 10/07/1972
Décision

Décision n° 72-916/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions .

n° 72-916/SG/FPGénérale
13 juin 1972n° 12 du 25/06/1972