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1 737 textes · Décision

Décision

Décision n° 72-289/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de santé.

n° 72-289/SG/FPGénérale
23 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du 1er degré.

n° 72-286/SG/FPGénérale
23 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-287/SG/EP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.

n° 72-287/SG/EPGénérale
23 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-278/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des travaux public de l’Etat.

n° 72-278/SG/FPGénérale
18 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-262/SG/FP portant intégration du personnel du Cadre territorial.

n° 72-262/SG/FPGénérale
18 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-280/SG/FP accordant un congé administrative à un ingénieur des Travauxpublics de l’Etat.

n° 72-280/SG/FPGénérale
18 févr. 1972n° 5 du 10/03/1972
Décision

Décision n° 72-217/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel pour l’intégration dans le cadre des contrôleurs des contributions.

n° 72-217/SG/FPGénérale
12 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-218/SG/FP infligeant la sanction de retard à l’avancement d’échelon à un ouvrier du cadre territorial des travaux publics.

n° 72-218/SG/FPGénérale
12 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-194/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

n° 72-194/SG/TPPGénérale
9 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-171/SG/FP infligeant la sanction d’exlusion définitive du cadre des infirmiers à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de Santé.

n° 72-171/SG/FPGénérale
7 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-168/SG/TPP infligeant un blâme à un agent technique du cadre territorial.

n° 72-168/SG/TPPGénérale
7 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-166/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

n° 72-166/SG/FPGénérale
3 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-141/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un volontaire de l’Aide technique.

n° 72-141/SG/FPGénérale
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-154/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.

n° 72-154/SG/FPGénérale
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-137/SG/FP portant nomination des stagiaires dans le cadre des assistants d’élevage du corps territorial de l’agriculture et de l’élevage.

n° 72-137/SG/FPGénérale
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-136/SG/FP portant nomination des stagiaires dans le cadre des moniteurs d’agriculture du corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage.

n° 72-136/SG/FPGénérale
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-143/SG/FP portant inscription au tableau de l’année 1971 et promotion au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

n° 72-143/SG/FPGénérale
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-135/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, d’un infirmier vétérinaire du cadre territorial.

n° 72-135/SG/FPGénérale
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-139/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion au titre de l’année 1971, du personnel du cadre territorial.

n° 72-139/SG/FPGénérale
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-138/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, d’un infirmier vétérinaire du cadre territorial.

n° 72-138/SG/FPGénérale
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-140/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un infirmier du cadre territorial du Service de Santé.

n° 72-140/SG/FPGénérale
1 févr. 1972n° 4 du 25/02/1972
Décision

Décision n° 72-117/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

n° 72-117/SG/FPGénérale
28 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Décision

Décision n° 72-96/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux public et du Port un volontaire de l’aide technique.

n° 72-96/SG/FPGénérale
21 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Décision

Décision n° 72-76/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

n° 72-76/SG/FPGénérale
18 janv. 1972n° 3 du 10/02/1972
Décision

Décision n° 73-79/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 19/2 et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.

n° 73-79/SG/FPGénérale
10 janv. 1972n° 2 du 25/01/1973