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1 737 textes · Décision

Décision

Décision n° 72-30/SG/FP portant annulation de l’avancement d’un expéditionnaire d’administration au titre de l’annéee 1971.

n° 72-30/SG/FPGénérale
6 janv. 1972n° 2 du 25/01/1972
Décision

Décision n° 71-1649/SG/FF constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

n° 71-1649/SG/FFGénérale
27 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1646/SG/FF constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

n° 71-1646/SG/FFGénérale
4 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1637/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriau

n° 71-1637/SG/FPGénérale
4 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1647/SG/FP constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

n° 71-1647/SG/FPGénérale
4 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1633/SG/FP . constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

Générale
3 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1632/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux

n° 71-1632/SG/FPGénérale
3 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1630/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971,

n° 71-1630/SG/FPGénérale
3 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1631/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

n° 71-1631/SG/FPGénérale
3 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1628/SG/FP constant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971.

n° 71-1628/SG/FPGénérale
3 déc. 1971n° 24 du 27/12/1971
Décision

Décision n° 71-1597/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur principal du Corps. autonome des Travaux publics

n° 71-1597/SG/FPGénérale
29 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1595/SG/FP portant nomination d’un contrôleur divisionnaire du Corps territorial des Contributions

n° 71-1595/SG/FPGénérale
29 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1594/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un inspecteur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications..

n° 71-1594/SG/FPGénérale
29 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1592/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire du Corps territorial de la Santé publique

n° 71-1592/SG/FPGénérale
29 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1593/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié staglaire

n° 71-1593/SG/FPGénérale
29 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1587/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un ouvrier du livre du Cadre territorial de l’Imprimerie administrative

n° 71-1587/SG/FPGénérale
29 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1585/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un assimilé du Cadre territorial du Service de Santé

n° 71-1585/SG/FPGénérale
29 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1558/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un agent de constatation des services éxtérieurs de la Di- rection générale des impôts.

n° 71-1558/SG/FPGénérale
18 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1562/SG/FP portant affection pour ordre au Ministère de la Fonction publique d’un contrôleur des Contributions

n° 71-1562/SG/FPGénérale
18 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1566/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

n° 71-1566/SG/FPGénérale
18 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1545/SG/FP mettant un adiudant-chef des Troupes de Marine en position « hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 71-1545/SG/FPGénérale
16 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1548/SG/FP mettant un administrateur civil hors classe à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme et du Ministre des Affaires intérieures.

n° 71-1548/SG/FPGénérale
16 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1549/SG/FP mettant un chef de division de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

n° 71-1549/SG/FPGénérale
16 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1546/SG/FP mettänt un conducteur des Travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

n° 71-1546/SG/FP mettänt unGénérale
16 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971
Décision

Décision n° 71-1547/SG/FP mettant un volontaire de l’Aide technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

n° 71-1547/SG/FPGénérale
16 nov. 1971n° 23 du 10/12/1971