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Arrêté

Arrêté n° 72-1688/SG/FP annulant et modifant l’arrêté n° 72-1601/SG/FP du 24 noyembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1688/SG/FPGénérale
16 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Décision

Décision n° 72-1685/SG/FP infligeant une réprimande à un instituteur contractuel.

n° 72-1685/SG/FPGénérale
15 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1684/SG/FP infligeant un avertissement à un instituteur du cadre territorial.

n° 72-1684/SG/FPGénérale
15 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 14/12/1972 Résultat de: l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 5 pour les cadres de la catégorie C.

n° 14/12/1972Générale
14 déc. 1972n° 3 du 10/02/1973
Décision

Décision n° 14/12/1972 Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres de la catégorie B.

n° 14/12/1972Générale
14 déc. 1972n° 3 du 01/03/1967
Décision

Décision n° 26/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres de la catégorie C.

n° 26/12/1972Générale
14 déc. 1972n° 1 du 10/01/1973
Décision

Décision n° 72-1672/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publies de l’Etat

n° 72-1672/SG/FPGénérale
13 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1676/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

n° 72-1676/SG/FPGénérale
13 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1669/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1 janvier 1973

n° 72-1669/SG/CGGénérale
13 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1670/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1 janvier 1973.

n° 72-1670/SG/CGGénérale
13 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-100/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 2, pour les cadres de la catégorie C

n° 72-100/FPGénérale
12 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1649/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port

n° 72-1649/SG/FPGénérale
12 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décret

Décret n° 72-101/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 4, pour les cadres de la catégorie B

n° 72-101/FPGénérale
12 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décret

Décret n° 72-103/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la Commission administrative paritaire n° 1, pour les cadres de la catégorie A

n° 72-103/FPGénérale
12 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1643/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux

n° 72-1643/SG/FPGénérale
4 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1637/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un chef de poste administratif contractuel.

n° 72-1637/SG/FPGénérale
4 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1635/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux

n° 72-1635/SG/FPGénérale
4 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1629/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 d’un administrateur du cadre territorial

n° 72-1629/SG/FPGénérale
1 déc. 1972n° 24 du 26/12/1972
Décision

Décision n° 72-1626/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié, en service à la Santé publique.

n° 72-1626/SG/FPGénérale
30 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Décision

Décision n° 72-1614/SG/FP portant recrutement d’une.-élève-institutrice principale et d’élèves instituteurs.

n° 72-1614/SG/FPGénérale
28 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1601/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux public et du port.

n° 72-1601/SG/FPGénérale
24 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1597/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1597/SG/FPGénérale
24 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Décision

Décision n° 72-1603/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972,et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux.

n° 72-1603/SG/FPGénérale
24 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Arrêté

Arrêté n° 72-1598/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.

n° 72-1598/SG/FPGénérale
24 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972
Décision

Décision n° 72-1595/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial du corps de l’Imprimerie administrative .

n° 72-1595/SG/FPGénérale
23 nov. 1972n° 23 du 10/12/1972