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1 737 textes · Décision

Décision

Décision n° 71-1527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.

n° 71-1527/SG/FPGénérale
9 nov. 1971n° 22 du 25/11/1971
Décision

Décision n° 71-1498/SG/FP mettant un administrateur civil à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

n° 71-1498/SG/FPGénérale
3 nov. 1971n° 22 du 25/11/1971
Décision

Décision n° 71-1478/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice .

n° 71-1478/SG/FPGénérale
30 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1483/SG/FP mettant une infirmière diplômée d’Etat à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 71-1483/SG/FPGénérale
29 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1482/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs.

n° 71-1482/SG/FPGénérale
29 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1468/SG/FP portant titularisation dans son grade d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des postes.et télécommunications .

n° 71-1468/SG/FPGénérale
27 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1472/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation.

n° 71-1472/SG/FPGénérale
27 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1471/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation .

n° 71-1471/SG/FPGénérale
27 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1455/SG/FP portant intégration du personnel.

n° 71-1455/SG/FPGénérale
26 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1456/SG/FP portant intégration du personnel.

n° 71-1456/SG/FPGénérale
26 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1454/SG/FP portant intégration du personnel.

n° 71-1454/SG/FPGénérale
25 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1441/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du cadre territorial du Service de Santé .

n° 71-1441/SG/FPGénérale
21 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1443/SG/FP mettant deux institutrices à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

n° 71-1443/SG/FPGénérale
21 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1437/SG/FP constatant la reprise de service d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’administration générale.

n° 71-1437/SG/FPGénérale
20 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1423/SG/FP mettant un adjoint technique principal à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port .

n° 71-1423/SG/FPGénérale
18 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1407/SG/FP mettant un médecin de 2° classe en position «hors cadre» à la disposition du Ministre de la Santé publique et dés, Affaires sociales .

n° 71-1407/SG/FPGénérale
16 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1410/SG/FP mettant un médecin en chef de 2° classe en position «hors cadres» à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 71-1410/SG/FPGénérale
16 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1408/SG/FP mettant un attaché de préfecture à la disposition du Président de la Chambre des Députés.

n° 71-1408/SG/FPGénérale
16 oct. 1971n° 21 du 10/11/1971
Décision

Décision n° 71-1359/SG/FP portant intégration du personnel.

n° 71-1359/SG/FPGénérale
9 oct. 1971n° 20 du 25/10/1971
Décision

Décision n° 71-1264/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un ingénieur des Travaux publics de l’Etat

n° 71-1264/SG/FPGénérale
27 sept. 1971n° 19 du 11/10/1971
Décision

Décision n° 71-1269/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

n° 71-1269/SG/FPGénérale
27 sept. 1971n° 19 du 11/10/1971
Décision

Décision n° 71-1258/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances d’un attaché de préfecture

n° 71-1258/SG/FPGénérale
25 sept. 1971n° 19 du 11/10/1971
Décision

Décision n° 71-1261/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires économiques d’un contrôleur financier départemental de classe exceptionnelle

n° 71-1261/SG/FPGénérale
25 sept. 1971n° 19 du 11/10/1971
Décision

Décision n° 71-1248/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse d’un instituteur

n° 71-1248/SG/FPGénérale
21 sept. 1971n° 19 du 11/10/1971
Décision

Décision n° 71-1245/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier-chef de police

n° 71-1245/SG/FPGénérale
21 sept. 1971n° 19 du 11/10/1971