MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 185 textes publiés
1 737 textes · Décision
Décision n° 71-1032/SG/FP portant nomination d’un directeur de l’Office territorial de la main-d’œuvre
Décision n° 71-1015/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.
Décision n° 71-1008/SG/EFP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées »
Décision n° 71-1000/SG/FP mettant à la disposition du Ministre,des Travaux publics et du Port un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de dessinateur projeteur
Décision n° 71-1007/SG/FP accordant une concession de passage à la fillle d’un conducteur principal des travaux publics de l’Etat.
Décision n° 71-975/SG/FP portant nomination dans divers cadres territoriaux du Service de Santé
Décision n° 71-998/SG/FP nommant un attaché d’administration centrale adjoint au Chef de District de Djibouti
Décision n° 71-999/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un attaché principal d’administration centrale.
Décision n° 71-962/SG/FEP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un pharmacien-chimiste de 1’° classe en position «hors cadre»
Décision n° 71-963/SG/FEP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 71-960/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 71-961/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un adjudant-chef des Troupes de Marine en position «cadre hors budget des armées»
Décision n° 71-943/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un médecin de 1° classe en position «hors cadre »
Décision n° 71-921/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un :adjudant des troupes
Décision n° 71-924/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par ün agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 71-922/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications
Décision n° 71-916/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un adjudant-chef des troupes de Marine.
Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.
Décision n° 71-892/SG/FP portant révocadu Port un adjoint technique principal du corps des Contributions
Décision n° 71-883/SG/FP infliseant un blâme à un agent d’exploitation qualifié (ex-infirmier) du corps territorial de la Santé publique
Décision n° 71-879/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 71-841/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Décision n° 71-840/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 71-812/SG/FP portant mise à la disposition du Ministfe de la Santé publique et des Affaires sociales,, d’un adjudant-chef du cadre des infirmiers. militaires.
Décision n° 71-813/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du département de la Corse