MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 71-808/SG/FP portant inscription et promotion au tableau d’avancement de l’année 1970 d’un infirmier de la Santé publique.
Décision n° 71-777/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement, public
Décision n° 71-781/SG/ESJ portant titularisation d’un instituteur principal du cadre territorial de l’enseignement public.
Décision n° 71-759/SG/FP acceptant la démission de son emploi par un agent de contrôle du cadre territorial
Décision n° 71-763/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1971 à un instituteur contractuel.
Décision n° 71-719/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant de l’administration pénitentiaire.
Décision n° 71-718/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police.
Décision n° 71-682/SG/FP accordant une concession de passage à l’épouse d’un instituteur du cadre métropolitain.
Décision n° 71-683/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial.
Décision n° 71-633/SG/FP portant révocation de son emploi d’agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé
Décision n° 71-644/SG/FP portant annulation de la décision n° 71-512/SG/FP du 5 avril 1971 et versement dans le nouveau cadre du Corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’hygiène.
Décision n° 71-634/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié
Décision n° 71-632/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique
Décision n° 71-642/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain
Décision n° 71-621/SG/FP ïinfligeant un abaissement d’échelon à un chauffeur du cadre territorial
Décision n° 71-557/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.et le plaçant en position de mission
Décision n° 71-558/8G/FP portant révocation de son emploi d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port
Décision n° 71-542/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers et infirmières diplômés d’Etat et assimilés, d’un infirmier diplômé d’Etat
Décision n° 71-548/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du cadre territorial
Décision n° 71-518/SG/FP portant régsularisation de la situation d’üne institutrice de l’enseignement public du premier degré
Décision n° 71-515/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des travaux publics de l’Etat
Décision n° 71-512/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre du corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’Hygiène
Décision n° 71-505/SG/FEP portant versement dans le nouveau cadre territorial du service de l’Élevage, d’un infirmier adjoint vétérinaire
Décision n° 71-503/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.
Décision n° 71-488/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre de l’enseignement public du premier degré des maîtres de l’éducation surveillée