MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décision n° 70-1385/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux .
Décision n° 70-1386/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 70-1378/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personel des cadres territoriaux.
Décision n° 70-1369/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.
Décision n° 70-1366/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 70-1365/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 70-1345/SG/FP constatant la reprise de service par un conducteur des travaux publics de l’Etat
Décision n° 70-1347/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant
Décision n° 70-1331/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un instituteur du cadre métropolitain
Décision n° 70-1315/SG/FP constatant la reprise de service par un médecin de 1’° classe en position «hors cadre »
Décision n° 70-1309/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’institutrices du cadre métropolitain
Décision n° 70-1290/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 70-1297/SG/CG autorisation un contrôleur stagiaire du Cadre territorial des Contributions à effectuer un stage de perfectionnement professionnel.
Décision n° 70-1279/SG/FP portant à la disposition du Ministre de l’’Enseignement, de Sports et de la Jeunesse, des personnel enseignants
Décision n° 70-1275/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de 1’Efiseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du Corps métropolitain.
Décision n° 70-1276/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un Volontaire de l’Aide Technique.
Décision n° 70-1268/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant.
Décision n° 70-1267/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent de contrôle du Cadre territorial des Contributions .
Décision n° 70-1260/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du Cadre territorial.
Décision n° 70-1262/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du Cadre territorial.
Décision n° 70-1965/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation de contrôle du Cadre territorial de la Santé publique.
Décision n° 70-1257/SG/FP constant la reprise de service par les Volontaires de l’Aide Technique.
Décision n° 70-1252/SG/FP constant la reprise de service par un conducteur principal des Travaux publics de Etat
Décision n° 70-1250/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’un instituteur du Corps métropolitain.
Décision n° 70-1240/SG/FF Portant intégration du personnel dans le Cadre des Camisades des S.A.F