MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 75-1542/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 70-826/SG/CG du 6 juillet 1970 portant organisation du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré et notamment les articles 13, 14, 18, 29 et 34 de cet arrêté, ainsi que les textes subséquents.

Décision n° 75-1539/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial du service Météorologique.

Arrêté n° 75-1531/SG/PF portant ouverture de concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis des SAF.

Décision n° 75-1511/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint technique des Travaux Publics de l’Etat.

Rectificatif n° 75-1510/SG/PF infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à M. Aidarousse Ahmed Sougal ; agent de contrôle stagiaire du cadre territorial du service des Contributions.

Décision n° 75-1512/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un sous-brigadier de Police.

Décision n° 75-1492/SG/PF accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.

Arrêté n° 75-1524/SG/PF portant modification à l’arrêté n° 71-471/SG/FP du 30 mars 1971 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial du service de la Santé Publique.

Décision n° 75-1468/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances un attaché de L’I.N.S.E.E

Arrêté n° 75-1479/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du ser- vice territorial des Affaires administratives, chef du service de l’administration Pénitenciaire, conseiller technique du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, et conseiller technique du ministre de l’Economie Rurale.

Décision n° 75-1458/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef du cadre des infirmiers de Troupes de marine en position cadre hors budget des Armés.

Décision n° 75-1447/SG/FP mettant à la disposition du ministre de Intérieur un chef de poste administratif contractuel.

Décision n° 75-1437/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT .

Décision n° 75-1436/SG/FP prononçant promotion de grade à titre exceptionnel! d’un assistant météorologiste du cadre territorial et portant son admission à une pension de retraite.

Décision n° 75-1441/SG/FP placant en position de stage en métropole un chargé de mission d’étude auprès de la caisse centrale de coopération économique.

Décision n° 75-1435/SG/FP infligeant un blâme à un instituteur principal stagiaire du cadre territorial de l’enseignement publie du 1er degré.

Rectificatif n° 75-1426/SG/FP l’article deux de la décision n° 75-1217//SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT..

Décision n° 75-1422/SG/FP constatant l’avancement d’échelon et portant intégration à titre exceptionnel d’un commis dans le cadre des rédacteurs de l’administration générale.

Décision n° 75-1423/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

Décision n° 75-1408/SG/FP portant reclassement du personnel

Décision n° 75-1411/SG/FP portant titularisation d’un infirmier du cadre territorial de la Santé Publique .

Arrêté n° 75-1399/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial du service de l’Agriculture.

Décision n° 75-1410/SG/FP portant titularisation des réacteurs stagiaires dans le corps territorial de l’administration générale.

Arrêté n° 75-1407/SG/FP portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant d’élevage du cadre territorial du service de Elevage.

Arrêté n° 75-1404/SG/FP portant reclassement du personnel.