MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 185 textes publiés
2 185 textes
Décision n° 69-636/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-635/SG/FP chargeant à titre intérimaire M. Noblet de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Information.
Rectificatif n° 69-618/SG/FP à la décision n° 69-548/SG/FP du 2 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel des Cadres territoriaux, au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-625/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel pour le recrutement des contrôleurs des contributions du cadre territorial.
Décision n° 69-622/SG/FP nommant une institutrice de 1er classe du cadre territorial de l’Enseignement publie.
Décision n° 69-617/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un chauffeur du cadre territorial.
Décision n° 69-621/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation.
Décision n° 69-625/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel pour le à recrutement des contrôleurs des Contributions du cadre territorial.
Décision n° 69-592/SG/FP ouvrant un concours pour le recrutement d’agents de contrôle : du cadre territorial des Contributions
Arrêté n° 69-580/SG/CG portant nominanation du Chef du Service de l’Agriculture.
Décision n° 69-581/SG/FP portant avancement d’échelon au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 69-570/SG/FP portant maintien en Service à titre civil des instituteurs du cadre métropolitain précédemment affectés au titre de volontaires de l’Aide technique
Décision n° 69-553/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-540/SG/FP constatant l’avancement d’échelon des cadres territoriaux, Au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-548/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-550/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-543/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-542/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du Cadre territorial.
Décision n° 69-537/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-539/SG/FP constatant l’avancement du personnel des cadres territoriaux, titre de l’année 1068
Décision n° 69-533/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de Santé.
Arrêté n° 69-517/SG/FP ouvrant un concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 69-510/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-498/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 69-500/SG/FP portant révocation de son emploi d’un instituteur de 2e classe du cadre territorial de l’Enseignement public.