MINISTERE DE FINANCE

Arrêté n° 71-1402/SG/ECG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour lé compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 412 au nom de la Compagnie Maritime Auxiliaire d’Outre-Mer.

DELIBERATION n° 208/7° L accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288).

DELIBERATION n° 214/7° L habilitant le Présidant du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse des prestations sotiales du Territoire Frañçais des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer les travaux d’aménagement de la zone d’extension portuaire.

Arrêté n° 71-1431/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse dés prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer les travaux d’aménagement de la zone d’extension portuaire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1431/SG/CD du 19 octobre 1971).

Arrêté n° 71-1427/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise, à Djibouti,plateau du Serpent (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1427/SG/CD du 19 octobre 1971).

Arrêté n° 71-1426/SG/CD de la Commission permanente de la-Chambre des Députés accordant à Mme Kadria Saïd Mohamed et ses enfants, un délai supplémentaire de dix mois pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. n° 1288) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-1426/SG/CD du 19 octobre 1971].

DELIBERATION n° 209/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, plateau du Serpent

Arrêté n° 71-1315/SG/CG relevant le plafond des ressources familiales mensuelles des parents des boursiérs du Territoire.

Arrêté n° 71-1316/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Décision n° 71-1273/SG/CG portant nomination d’agent intermidiaire du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes

Arrêté n° 71-1272/SG/CG relevant le taux mensuel des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en métropole

Arrêté n° 71-1165/SG/CG portant nomination d’agents intermédiaires du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes

Arrêté n° 71-1092/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1092/ SG/CD du 7 août 1971)

Arrêté n° 71-1093/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1093/SG/CD du 7 août 1971).

Décision n° 71-1083/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un ter- rain non bâti. sis à Djibouti lotissement des Salines ouest

Arrêté n° 71-1071/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du corbs urbain

Arrêté n° 71-1069/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant de la Garde territoriale du peloton de Dikhil..

Décision n° 71-1075/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale de la portion centrale

Arrêté n° 71-1058/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un adjudant-chef de la Garde territoriale de la portion centrale.

Arrêté n° 71-1062/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du détachement de la police portuaire

DELIBERATION n° 206/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas deux immeubles sis à Djibouti

DELIBERATION n° 205/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Mohamed Moyale la con- cession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Dikhil

Décision n° 71-1040/SG/FIN accordant à la Maison Radar-Service (Alain Levi) le béné-fice du régime des magasins de dépôt

Décision n° 71-1043/SG/FIN autorisant M. Neuman Ragueh Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785

Décision n° 71-1025/SG/FIN autorisant M. Ismaël Obsieh Egueh à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisart partie du titre foncier n° 785